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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1194

Au nom du droit européen, l’Etat entend procéder par appels d’offres. La date de lancement a été, selon plusieurs sources convergentes, fixée au 15 septembre.
Copyright : AFP
transport aérien 29/08/2011

Aéroports régionaux : l’ouverture du capital connaît des ratés à l’allumage

Le gouvernement veut confier à des opérateurs privés la majorité des actions de quatre aéroports stratégiques. Les grands élus locaux s’y opposent.

4 Réseaux sociaux 26/08/2011

Réseaux sociaux : les collectivités pas encore mûres pour l’interaction

Une enquête réalisée par Voirin consultants auprès d'une soixantaine de collectivités françaises met en évidence un degré de maturité très disparate chez celles qui ont investit les médias sociaux. Plusieurs pistes sont par ailleurs avancées pour expliquer l'absence de plus de la moitié des collectivités des médias sociaux.

3 Intercommunalité 26/08/2011

Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale

Jean-Michel Drevet s’oppose à l’organisation, prévue dimanche 4 septembre 2011, d’un référendum local par deux associations d’élus hostiles à sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Développement durable 25/08/2011

Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable

Le ministère de l’Ecologie propose, dans une circulaire du 3 août 2011, deux modèles de trame pour les rapports sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable que les collectivités doivent produire préalablement au débat sur leur projet de budget - une mesure issue du Grenelle II.

1 Finances publiques 25/08/2011

Plan d’austérité à 2,5 milliards d’euros d’économies en 2011 et 2012

Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 24 août 2011 un vaste programme d'austérité, destiné à compenser une croissance économique nettement revue à la baisse, censé rapporter 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'Etat en 2011 et 2012.

1 Education 25/08/2011

Le refus d’un deuxième plan école numérique rurale confirmé

Le caractère « exceptionnel » du plan Ecole numérique rurale a été entériné dans une réponse ministérielle, publiée le 11 août 2011 dans le journal officiel du Sénat, à une question du sénateur Jean-Pierre Plancade (RDSE).

Juridique 24/08/2011

La DILA dresse son bilan 2010

Dans son rapport annuel d’activités, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) dresse un bilan positif de l’année 2010 : record de consultation du site Légifrance, augmentation des commandes d’ouvrages et réduction du coût d’exploitation. Mais au-delà des chiffres, le rapport de la DILA rappelle que cette ...

5 24/08/2011

Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan

Après 4 années de mise en oeuvre, l'heure est venue de faire un 1er bilan pour la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP". Génère-t-elle autant d'économies que le gouvernement l'annonce ? Le rapport annuel de 2010 de la Cour des Comptes le met en doute. Quid des effets pour les collectivités ? Le rapport rendu fin ...

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Musée 23/08/2011

Musée de Beaugency : les collections placées sous séquestre

Un différent entre la ville, une association, la Drac du Centre et un particulier ont conduit le tribunal de Blois à bloquer le fonds patrimonial.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Normalisation 23/08/2011

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités

Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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