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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1193
La tarification de l’eau et la protection des usagers
La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d’information à la charge des fournisseurs. Les modalités de tarification de l’eau potable font l’objet des articles L.2224-12-1 à L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cantines : le ministère place les menus sous surveillance
Le décret sur les règles nutritionnelles est paru dimanche 2 octobre 2011. Les professionnels redoutent l’absence de dialogue avec les services de contrôle.
Les collectivités françaises appuient la démocratie nigérienne
A Saint-Brieuc, 130 personnes, dont le Premier ministre du Niger, ont participé aux Rencontres de la coopération décentralisée franco-nigérienne les 29 et 30 septembre 2011. Malgré les récentes difficultés politiques et les problèmes de sécurité au sud du Sahara, les collectivités françaises et nigériennes ont réaffirmé leurs ...
Action sociale : priorité à la qualité du service
Dans le cadre de son rapport puis de sa proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le sénateur Eric Doligé fait le constat que dans de nombreuses petites communes les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des coquilles vides. Il en tire comme conclusion que la création des CCAS ...
Les thermes de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) passent en SPL
Après l’aval du conseil municipal le 26 août 2011, la municipalité prévoit de transformer la régie municipale des thermes de Luchon en Société publique locale début 2012.
Congrès HLM : gouvernement et USH divergent quant aux solutions à la crise du logement
Alors que le thème transversal du congrès HLM 2011 portait sur l’avenir du logement social français, notamment financier, le secrétaire d’état au logement Benoist Apparu, venu conclure l’évènement le 29 septembre, était très attendu sur le budget 2012 consacré au logement.
Opendata : libération massive de données en Saône-et-Loire
En lançant vendredi 30 septembre (à midi) opendata71.fr, le conseil général de Saône-et-Loire rejoint les quelques collectivités pionnières déjà engagées dans le mouvement de l’ouverture des données, ou opendata. Arnaud Montebourg, le président (PS) du conseil général, explique à la Gazette que le département souhaite apporter ...
Le régime du « parrainage » des candidats à l’élection présidentielle
Tout candidat qui souhaite se présenter à l’élection présidentielle doit recueillir au moins 500 signatures de la part d’élus locaux et de parlementaires. Les « parrainages » sont la condition sine qua non pour que leur candidature puisse être régulièrement enregistrée.
Philippe Laurent, élu président du « conseil sup » de la FPT
Le maire (Centre droit) de Sceaux (Hauts-de-Sein) a été élu, le 28 septembre 2011, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors d'un scrutin qui l'a opposé à Françoise Descamps-Crosnier (PS).
Regards croisés sur la crise à la Conférence des villes
Dominique Voynet, Philippe Duron, ou Alain Maurice, les maires des grandes villes réunis à la mairie de Paris pour la conférence annuelle de l'AMGVF s'expriment sur la crise en cours. Ils évoquent la rigueur financière, les ratés de la réforme fiscale, ou la persistance d'une mauvaise répartition des compétences entre niveaux de ...
