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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1175
Finances : l’Etat veut associer les collectivités à la réduction des déficits
« L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses. Nous devons faire face à 30 ans de ...
Elections à la présidence de l’AMF : Jacques Pélissard virtuellement réélu
Malgré un score élevé lors du premier tour de scrutin, mercredi 23 novembre au Congrès des maires, Jacques Pélissard, président sortant de l'Association des maires de France, candidat à sa propre réelection, devra patienter et attendre un second tour pour être officiellement élu. André Laignel, candidat lui aussi, menace de ...
Relations Etat-collectivités locales : la charge du CESE contre la RGPP
Dans son dernier avis intitulé « Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) adresse en creux une critique sévère à la façon dont la RGPP est menée dans les territoires.
Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée
Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...
Les élus locaux appelés à s’impliquer dans le développement de l’hydroélectricité
Une étude réalisée par l’Union française de l’électricité (UFE) présentée le 22 novembre au Salon des maires et des collectivités locales, dans le cadre du Congrès des maires, a permis d’estimer le potentiel de développement de l’hydroélectricité en France. Il reste aux élus locaux à se saisir de cette question, et à la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirL’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire
La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets tardent à se mettre en place, du fait d'une crainte des élus face à l'acceptation de cette démarche par leurs administrés, alors qu'un sondage publié lors du ...
Congrès des maires 2011 : l’inquiétude des élus locaux
La rédaction de la Gazette se mobilise pendant les 3 jours du Congrès des maires 2011, du 22 au 24 novembre, pour vous permettre de suivre les faits marquants de cette 94e édition. Débats en séance plénière, interventions et annonces ministérielles, réflexions et échanges dans les ateliers, décryptages… Retrouvez toute l’information ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirRCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation
Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...
Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) travaille au service après vente : au Congrès des maires, elle s’efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l’Etat et l’Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirAvenir de l’école : Luc Chatel entend améliorer la concertation avec les élus
La réussite scolaire est au cœur des préoccupations des maires, qui ont ouvert leur 94e congrès sur cette question fédératrice en réclamant davantage de dialogue avec l’Etat. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, semble avoir entendu leurs doléances, et a annoncé un partenariat local plus actif.
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