« 40 % d’augmentation d’effectif des fonctionnaires territoriaux en 10 ans, c’est une évolution qu’il faudra stopper », a expliqué Nicolas Sarkozy en attaquant les collectivités territoriales. Selon lui, ces dernières ont augmenté leurs effectifs de façon déraisonnable, pesant ainsi sur les épaules des contribuables. Il a regretté que, pendant que 165.000 postes de fonctionnaires d’Etat étaient supprimés, 500.000 nouveaux territoriaux étaient embauchés ces dix dernières années.
Discussions prévues avec les élus en février – Afin que les collectivités participent à l’effort de l’Etat sur la maîtrise du nombre de fonctionnaires, il souhaite discuter en février avec les représentants des élus locaux et les présidents des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale. Bernard Haesbroeck, vice-président chargé de la qualité du service public départemental et des finances au conseil général du Nord souligne une déformation de la réalité avec notamment l’omission des transferts d’agents de l’Etat vers les collectivités, « soit plus de 4 000 agents rien que pour le département ».
Moins nombreux mais mieux payés – Nicolas Sarkozy a par ailleurs réitéré qu’il assumait pleinement le principe de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux d’un fonctionnaire. Condition sine qua non selon lui pour avoir à terme des fonctionnaires certes moins nombreux mais « mieux payés, mieux formés mieux installés et mieux respectés ». Le président a également rappelé que, ailleurs en Europe, comme au Portugal ou en Espagne, la crise obligeait les gouvernements à réduire les salaires des fonctionnaires ; alors qu’en France le pouvoir d’achat dans la fonction publique avait progressé de 10 % entre 2007 et 2011. Chiffre aussi contesté par Bernard Haesbroeck.
Rétablir l’égalité homme-femme – Le Président de la République a par ailleurs souhaité mettre fin aux situations de précarités des agents. « Un texte sera voté avant la fin de l’hiver », afin que tout agent en CDD, occupant depuis six ans un emploi répondant à un besoin permanent se voit proposer un CDI. « Ce qui est déjà la loi », ironise Bernard Haesbroeck. Le président, accompagné de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Valérie Pécresse a souhaité également agir pour rétablir l’égalité homme-femme au sein de la fonction publique, avec s’il le faut l’instauration d’un système de quotas.
La loi sur la précarité adoptée « avant la fin de l’hiver »
Nicolas Sarkozy a aussi promis que le projet de loi « précarité » serait voté « avant la fin de l’hiver ». « Il faut mettre fin aux situations de précarité et désormais tout agent en CDD occupant depuis 6 ans un emploi répondant à un besoin permanent de son service se verra systématiquement proposer un contrat de travail à durée indéterminée. Le texte prévoyant l’adoption de cette règle sera voté avant la fin de l’hiver », a promis le chef de l’Etat dans son discours. « C’est quelque chose de choquant qui voit l’Etat s’exonérer de règles qu’il doit faire respecter aux autres », a-t-il poursuivi, « ce n’est pas normal qu’au prétexte que vous travaillez pour l’Etat, on vous renouvelle pendant 6 ans un contrat et on vous révèle la 7e année que vous êtes encore un précaire ». « Si vous étiez dans le privé, les juridictions requalifieraient ces contrats pour en faire un contrat de travail à durée indéterminée », a conclu M. Sarkozy.
Adopté en septembre au conseil des ministres, ce projet de loi a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat les 25 et 26 janvier et devra ensuite être soumis à l’examen des députés.
