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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1115

Virginie Gautron, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes
Copyright : VG
FIPD 2013 12/11/2012

« Le ciblage des quartiers prioritaires par le FIPD est une aberration » – Virginie Gautron, juriste

Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Virginie Gautron livre son analyse sur la circulaire du 31 octobre fixant les orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013.

Pratique professionnelle 12/11/2012

Les forces de l’ordre peuvent-elles s’opposer à la captation de leur image en service ?

Dans la quasi-totalité des cas, non.

Intercommunalité 09/11/2012

L’association Ardiece va attaquer l’arrêté de fusion-extension de l’agglomération d’Alès

La première assemblée générale de la nouvelle communauté d’agglomération d’Alès, élargie de 16 à 50 membres, a lieu ce 9 novembre 2012 à 18 heures. Mais une association va attaquer au tribunal administratif l’arrêté de fusion-extension signé le 11 octobre par le préfet du Gard. Elle conteste l’intégration de la communauté ...

2 Vie publique 09/11/2012

Rapport Jospin : ce qui pourrait changer pour les collectivités

Les 35 propositions présentées ce vendredi 9 novembre 2012 par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin balaient un champ large de réformes institutionnelles et juridictionnelles. Avant de revenir en détail sur ce rapport, passage en revue des propositions qui ont des conséquences ...

3 Formation 09/11/2012

Optimiser la formation des élus locaux – bilan pour la formation des agents

Le système actuel de formation des élus locaux présente plusieurs lacunes qu’il convient de corriger. C’est ce qui ressort d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, publié le 31 octobre 2012.

Sport 09/11/2012

Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale

A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.

1 éducation 09/11/2012

Rythmes scolaires : l’AMF isolée dans son souhait de report de la réforme pour certaines communes

Prévue à la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires sera difficile, insistent l'Association des maires de France et certaines communes. Mais un report est risqué, jugent les autres associations.

Logement 09/11/2012

Le logement, fort terrain de discriminations

27 % des personnes interrogées disent avoir été victimes de discrimination pour l’accès à un logement, selon un sondage IFOP présenté le 7 novembre 2012 durant une journée organisée par le Défenseur des droits, l’ACse et le CNFPT sur le sujet.

[Le millefeuille sur le grill] 08/11/2012

L’OMC se paie les départements

Entre deux plaidoyers pour le libre-échangisme, le patron de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy souhaite dans Le Point « supprimer des échelons administratifs départementaux et locaux ». Objectif : « Renforcer la prise d’initiative au niveau régional. »

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Copyright : Fotolia
1 Economie sociale et solidaire 08/11/2012

Comment, pourquoi créer une monnaie locale ? – Interview de Guy Poultney qui a lancé le Bristol Pound

Guy Poultney est conseiller municipal à la vie communautaire à Bristol. En septembre, cette ville du Royaume-Uni (430 000 habitants) a lancé sa propre monnaie : le Bristol pound. Guy Poultney témoigne alors qu'une journée nationale d'échanges est organisée, le 9 novembre 2012 à Lyon, par le collectif Monnaies sur le thème de « Monnaies ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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