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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1092
François Hollande invoque le « patriotisme » pour la réduction des dépenses publiques
François Hollande a affirmé mardi 8 janvier 2013 que la réduction des dépenses publiques exigerait en 2013 de "la ténacité, de la volonté et même du patriotisme", excluant toutefois toute ressemblance avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de Nicolas Sarkozy.
Le développement de l’agglomération de Tours inquiète le syndicat d’énergie
Le 1er janvier 2013 Tours(s)plus a intégré trois nouvelles communes et a adopté une nouvelle compétence « énergie » qui rentre directement en concurrence avec le syndicat intercommunal (SIEIL).
Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations
Dans un « document de travail » transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux, le gouvernement rappelle les principales dispositions de l’avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l’action publique », daté du 27 novembre 2012, dont Le Courrier et La Gazette avaient présenté une synthèse. Ce ...
PVe (4) : l’application de gestion centrale
Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueInstitutions – Cumul et modes de scrutin : l’année de tous les changements ?
Après la remise, le 9 novembre, du rapport « Jospin » et un round de consultation à la fin de l’automne avec les chefs de parti, François Hollande va trancher.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Décentralisation – Vers une organisation territoriale à la carte
Courant mars, devrait être présenté en conseil des ministres le très attendu projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Développement économique – La BPI et les pôles de compétitivité au secours du redressement productif
Comme l’avaient annoncé les représentants du gouvernement, la loi organique instaurant la Banque publique d’investissement (BPI) est parue, le 1er janvier 2013, au Journal officiel.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Michel Mercier, élu maire, quitte la présidence du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des sceaux Michel Mercier a quitté samedi 5 janvier 2012 la présidence du Conseil général du Rhône après avoir été élu maire, appliquant le non-cumul des mandats.
Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.
