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Evénements - Etat et collectivités locales
Municipales 2026 : recherche assesseurs désespérément
Les communes ont la lourde tâche de trouver des assesseurs pour constituer leurs bureaux de vote des 15 et 22 mars. Elus, agents, citoyens bénévoles… La Gazette fait le point sur les solutions qui s’offrent à elles.
Au Sénat, le projet de loi sur les polices municipales adopté à une écrasante majorité
« Les 100 premiers jours du mandat permettent l’installation des questions d’éthique sur la durée »
Décentralisation : Sébastien Lecornu passe à l’offensive et rouvre le dossier explosif du Grand Paris
Dans une interview à la presse régionale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé le calendrier de la réforme de la décentralisation, qui se déclinera en trois textes : simplification, réforme de l’État et clarification des compétences, puis réorganisation de la Métropole du Grand Paris.
Éric de Montgolfier : « Les déluges de promesses, ce n’est pas la démocratie »
Figure emblématique du magistrat impartial et incorruptible, l'ancien procureur de la République Éric de Montgolfier rappelle, à l'approche des élections de mars, qu’un élu ne doit jamais servir ses intérêts, mais ceux des citoyens. Il alerte sur une «perte de contact avec la réalité démocratique», observée dans tous les lieux de ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Contrôle des mobilités public – privé : pourquoi un tel vide juridique ?
Depuis le 1er février, les employeurs publics peuvent recruter un agent contractuel venant du privé qui n’aurait pas respecté certaines règles relatives à la prévention des conflits d’intérêt. Cette possibilité, dangereuse sur le plan juridique, est le fruit d’une censure du juge constitutionnel. Explications.
Communes nouvelles : « L’émiettement communal n’est pas un problème »
S’il reste réservé sur l’idée d'inciter à la création de communes nouvelles comme réponse à la crise d'efficacité de l'action publique, le sénateur (LR) David Margueritte, rapporteur de la proposition de loi sur les communes nouvelles adoptée le 5 février à la quasi unanimité au Sénat, défend un texte qui apporte des solutions ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Communes nouvelles : comment le Sénat veut relancer la machine
Depuis 2010, 844 communes nouvelles ont vu le jour sur le territoire. Mais après un pic entre 2016 et 2019, le dispositif est presque à l’arrêt, en raison de contraintes financières et d’un manque de lisibilité dans la gouvernance. Avec un texte adopté ce jeudi à la quasi-unanimité, le Sénat entend relancer la dynamique.
