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Environnement - Page 320
Le MPGP n’est peut être pas aussi engageant sur le plan juridique que le libellé peut le laisser penser – Interview de Eric de Fenoyl
Sur le plan juridique, quel est le principal avantage du MPGP? La caractéristique essentielle du contrat est dans le libellé: la globalité. C'est-à-dire qu'au-delà d'avoir la conception-réalisation, on intègre l'entretien-maintenance et on impose au groupement des ...
Réglementation du bruit : les sons amplifiés attendent toujours leur arrêté
Festivals, foires, cinémas... Tous les lieux ouverts au public diffusant des sons amplifiés sont désormais concernés par la réglementation destinée à protéger l'audition du public et la santé des riverains, mise en place depuis le 1er octobre. Mais l'arrêté n'a toujours pas été publié...
Les non paiements de factures d’eau se multiplient
Si la loi Brottes d’avril 2013 aide mieux les ménages en difficulté… elle a aussi, selon certains, augmenté la part des mauvais payeurs. Collectivités et entreprises s’organisent pour recouvrer les sommes et plaident souvent, contrairement à certaines associations, pour un système plus efficace.
Un téléphérique urbain pour les déblais de chantier
Un téléphérique dédié au transport des déblais de chantier va être spécialement construit à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Objectifs : diminuer les nuisances et préserver l’environnement. C’est une première en France pour un projet d’aménagement.
Les agences de l’eau prennent le virage de la biodiversité
Le virage n’est pas totalement nouveau, mais il s’affirme dans les 11es programmes, qui viennent d’être votés. Les agences de l’eau réorientent leurs aides en faveur de la qualité du milieu aquatique, de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique.
Le marché global de performance: un effet de mode?
La réforme des marchés publics de juillet 2015 leur a offert une seconde vie. Jadis critiqués et peu plébiscités de par leurs conditions restrictives et leurs risques contentieux, les contrats globaux ont vu leur régime juridique assoupli. Les enjeux figuraient d'ailleurs noir sur blanc dans la fiche ...
Sécurité des domaines skiables : téléchargez le guide pratique pour les maires
L’Association nationale des maires des stations de montagne et la Fédération nationale de la sécurité et des secours sur les domaines skiables publient le 7 décembre un guide "Prévention Sécurité Secours sur les domaines skiables". L'objectif est d'apporter aux élus des réponses pratiques pour exercer leurs responsabilités avec leurs ...
Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols
Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de ...
« Avec une REP, les déchets de chantiers risquent d’être moins bien gérés »
Près de 70 % des déchets du BTP sont valorisés, révèle le commissariat général au développement durable dans une étude rendue publique fin novembre. Toutefois ce résultat doit être nuancé. Le taux de valorisation des déchets du second oeuvre du bâtiment demeure très bas. La piste d’une REP envisagée par le gouvernement pourrait ...
Nucléaire : « Dans la culture du risque, il faut mettre les sujets sur la table »
Alors que le nucléaire en France entre dans une période marquée par des dossiers sensibles sur lesquels élus locaux et société civile veulent avoir leur mot à dire, rencontre avec Pierre-Franck Chevet, ex-président de l’Autorité de sûreté nucléaire.
