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Environnement - Page 311
Le self data met l’habitant au centre des décisions sur son territoire
Récupérer ses données personnelles en vue de les réutiliser : le potentiel du self data est énorme pour les citoyens… mais aussi pour les collectivités. Une expérimentation vient d'être lancée à laquelle participent La Rochelle, le Grand Lyon et Nantes métropole.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Pourquoi une réforme de la REP textiles s’impose
Au vu des résultats peu satisfaisants de la filière REP pour les TLC, l'Etat avait commandité un rapport au CGEDD pour la refondre et la dynamiser. Après analyse des résultats techniques, des débouchés, de l'organisation et du pilotage, le rapport recommande de fiabiliser les données sur les coûts, d'unifier la communication, de ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pasHausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)
Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.
« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Les grands ports maritimes aiguisent l’appétit des régions
Alors que les grands ports maritimes restent les derniers placés sous la responsabilité de l'Etat, les élus régionaux sont favorables à une décentralisation accentuée des grandes infrastructures portuaires. L'arbitrage du gouvernement est attendu.
Les missions de contrôle des Spanc
Suite aux arrêtés de 2012 et de 2015, un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte dans les missions de contrôle exercées par les services publics d’assainissement non collectif. Conformité et dimensionnement des installations existantes, fréquence de contrôle, prise en compte ou non du risque avéré de pollution ...
Des filières de valorisation des déchets créées main dans la main avec les industriels locaux
Aluminium, acier, briques alimentaires… La gestion du recyclage s’organise avec les entrepreneurs établis sur le territoire afin de limiter l’enfouissement. Voici comment.
Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)
Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...
TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices
Depuis plusieurs années, les entreprises mettent en cause les montants qu'elles versent au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le gouvernement entend, via le PLF 2019, sécuriser le dispositif. Les collectivités locales doivent-elles s’inquiéter de la multiplication ces contentieux ou l’étau est-il en train de se ...
Comment la pression financière sur les agences de l’eau va impacter les collectivités
C'est une certitude. Les agences de l'eau vont devoir faire plus avec moins. Leur champ d'intervention s'étend, alors que l'Etat commet un (nouveau) hold-up sur leur budget. Conséquence possible : l'envol du prix de l'eau.
