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Environnement - Page 254
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...
Ouvrages de protection des inondations : l’étude de dangers
Enjeux L'étude de dangers (EDD) « des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » est importante à plus d'un titre. Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 stipule qu'elle est obligatoire pour tous les ...
10 conseils pour mettre en place le service de gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales urbaines est enfin définie comme une compétence à part entière et ses modalités de transfert sont précisées. La structuration de ce service complexe est un véritable enjeu pour les territoires.
La prévention des risques professionnels pour les mécaniciens de véhicules
Mécaniciens : une exposition multirisque professionnelle Comme tous les métiers présents dans la fonction publique territoriale, les risques professionnels des mécaniciens auto doivent faire l'objet d'une évaluation et de la mise en œuvre d'une démarche de prévention. Sont donc présentés ci-après ...
![AdobeStock_74504775 crédit Matteo Gabrieli-Adobestock[6]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2017/10/adobestock-74504775-credit-matteo-gabrieli-adobestock6-198x132.jpg)
Évaluer la vulnérabilité sismique du bâti existant
Cette fiche n'a pas pour objectif de décrire les règles parasismiques applicables aux bâtiments. Elles ont été revues en 2010 et elles ont fait l'objet d'une autre fiche technique « Construire en zone sismique » référencée 01/131. Pour autant, il est utile de rappeler aux collectivités concernées qu'il est souhaitable ...
Transition énergétique : des collectivités bien engagées mais des moyens insuffisants
Une étude de « La Gazette » souligne l’intérêt des collectivités pour la transition énergétique. Peut-être un peu optimistes, élus locaux et agents territoriaux ont néanmoins conscience du rôle primordial qui est le leur. Mais pour accélérer, ils demandent des financements adaptés à cet enjeu, dont ils sont convaincus qu’il ...
Après les incendies, le casse-tête de la pollution des eaux
Dans une Australie ravagée par des mois de feux de brousse, les pluies récentes ont été accueillies avec soulagement, mais, très vite, l’inquiétude concernant des crues torrentielles et la contamination des eaux douces a pris le pas.
Recycler in situ des déblais de tranchées
Qu’il s’agisse de fibre optique ou des réseaux électriques aériens, la tendance est à l’enfouissement des réseaux. Le groupe Marais vient de mettre au point une unité mobile de production qui recycle et valorise les déblais en circuit "très court".
Une Méduse pour voir le bruit
L’association Bruitparif s’est engagée en 2016 dans le développement d’un nouveau type de capteur, baptisé "Méduse". Ce dispositif innovant de mesure qui permet de "voir le bruit" a été récompensé d’un trophée du concours "Décibel d’Or".
« Dix ans après Xynthia, nos territoires restent fragiles »
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait les côtes de Vendée et de Charente-Maritime, entraînant la mort de 47 personnes sur son passage. Dix ans après ce drame qui pointait les lacunes du dispositif national, Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) dresse ...
