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Environnement - Page 213
Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »
Maître Vianney Cuny, avocat au sein du cabinet DS Avocats, revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat : peut-on aujourd'hui parler de progrès de la décentralisation de la loi Littoral ? Que doivent en espérer les élus locaux pour leur territoire ?
Urbanisation vs agriculture : la création d’emplois au cœur des débats
Deux visions s’opposent pour le développement du Triangle de Gonesse, à 15 km de Paris. Urbanisation autour de la création d’une gare du Grand Paris ou sauvegarde de terres agricoles pour relocaliser l’agriculture ? Les deux se prévalent de création d’emplois, critère clef pour des habitants en manque de perspectives.
Zéro artificialisation : « L’objectif est irréaliste par rapport aux besoins en logement »
François Rieussec, le président de l'Union nationale des aménageurs (Unam) revient sur le projet de loi climat et résilience. Celui-ci aborde la question du zéro artificialisation nette, en exigeant une baisse de l'artificialisation des sols d'ici 2050. La rédaction actuelle du chapitre III consacré au sujet inquiète élus et ...
Qualité de l’air : le gouvernement sous pression
Le 22 février, le Conseil d’Etat a détaillé au gouvernement les suites qu’il compte donner à ses décisions de juillet et novembre 2020 concernant la politique de réduction de la pollution de l’air.
Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Les déchets en 2040 : le rapport Chaussade apporte peu d’idées nouvelles
Quelles seront les capacités nécessaires pour traiter les déchets en 2040 ? Le rapport de Jean-Louis Chaussade, ex-patron de Suez, reprend les données actuelles de l'Ademe avec des simulations reposant sur les objectifs de la loi Agec. Mais pour atteindre ses objectifs, les propositions sont pour la plupart déjà anciennes. Décryptage.
Faute d’assainissement conforme, le préfet bloque les permis de construire
Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.
L’Ademe explore les futurs de la consigne
L’Ademe explore les scénarios permettant d’atteindre l’objectif de 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029 : sans consigne, consigne pour recyclage ou pour réemploi, consigne mixte… quel que soit le cas de figure, l’addition sera salée.
Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
Dans les cuisines des projets alimentaires territoriaux
L’Etat et les collectivités, engagés dans la transition écologique, développent des actions pour relocaliser la production agricole, développer les circuits courts… Les projets alimentaires territoriaux donnent un cadre et une méthode pour trouver des solutions à l’échelle d’une commune, d’une métropole ou d’un département.
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La restauration scolaire monte en gamme
