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Environnement - Page 137
Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
« La COP 15 montre que les solutions sont aussi au niveau local »
Près de 200 pays réunis à Montréal ont abouti à un accord, le 19 décembre, dans le cadre de la COP 15 sur la biodiversité. Parmi les élus locaux présents sur place, Christine Juste (EELV), adjointe au maire de Marseille, en charge de l’environnement et de la biodiversité, nous livre son analyse.
En Dordogne, la production locale bio passe A Table
La loi Egalim impose aux collectivités d’accorder une place de plus en plus importante à la production locale bio. En la matière, la Dordogne prend un temps d’avance en facilitant le travail des communes via l’appli A Table.
Tri à la source des biodéchets : tout savoir sur les coûts de collecte et de traitement
2023 sera l'année de la mise en place du tri à la source des biodéchets par les collectivités, afin de se mettre en conformité avec la loi. Pour cela, elles pourront s'appuyer sur cette étude clé qui explique le coût des différents modes de collecte et de traitement de ces déchets, que vient de sortir le comité de filière du secteur.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Maisons fissurées : vers une meilleure prise en charge ?
À l’occasion d’une table ronde organisée le 14 décembre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, un représentant de la direction générale du trésor a fait le point sur ce que pourrait être les nouveaux critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de ...
Piles et batteries : les éco-organismes améliorent leur soutien
Sur fond d’obligations de résultats, les éco-organismes Corepile et Screlec mettent en place un soutien financier et à l’investissement pour aider les collectivités locales à mieux collecter piles et batteries. Cela aidera, même si ce sont les actions et animations qui primeront.
Les territoriaux à l’école du climat
Pour accélérer leurs réponses aux défis climatiques et environnementaux, de plus en plus de collectivités s’attellent à la formation de l’ensemble de leurs services.
Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...
Le référé-liberté au secours des espèces protégées
La reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a permis la suspension du défrichement de parcelles boisées.
La vallée de l’Arve brandit ses fonds Air contre la pollution
Lancé en 2012, le plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’Arve s’est vraiment concrétisé sur sa seconde programmation 2019-2023. Ses différents fonds soutiennent la réduction des émissions sur le résidentiel, les transports et l’industrie.
