La Commission européenne a annoncé avoir ouvert, le 15 février, une procédure d’infraction à l’encontre de la France. En cause : la signalétique relative au tri des déchets en vigueur dans l’Hexagone, sous la forme d’un pictogramme, le « Triman » associé à « l’info-tri », un cartouche délivrant des informations précisant les modalités de tri applicables.
Pour rappel, l’obligation de mettre en place en place cette signalétique sur les produits soumis à un dispositif de REP destinés aux ménages a été instaurée par la loi « Agec » du 10 février 2020. Elle est entrée en vigueur en 2022. Pour faire découvrir aux Français ces outils d’information, le ministère de la Transition écologique, l’Ademe et les éco-organismes des filières « REP » ont lancé, en ...
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