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Environnement - Page 130
Gros imbroglio autour des boues d’épuration
Après quatre ans de paralysie, les collectivités sont très remontées face à l’incapacité du gouvernement à stabiliser la réglementation sur les boues des stations d’épuration. Devant ce flou, les collectivités ne peuvent rien décider sur la gestion de ces matières à court et long terme, ni, plus largement ...
Déchets : la Cour des comptes veut plus de prévention
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes regrette le sous-investissement chronique des politiques de gestion de déchets dans la prévention. Et souligne en particulier le rôle des intercommunalités. Les exemples à suivre ne manquent pas.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Comment Citeo développe des filières pour les plastiques non recyclés
Pots de yaourt, bouteilles de lait, barquettes de viande, films : l’absence de filières de recyclage pour ces emballages en plastique était l’un des enjeux de l’extension des consignes de tri des emballages. Citéo investit pour pallier cette carence et faire naître les capacités industrielles de traitement.
Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont toutefois retoqués pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
L’Ademe veut accompagner toutes les collectivités, pas seulement les bons élèves
Boris Ravignon revient sur les priorités de son action à la tête de l’Ademe au cours d’un entretien avec deux associations de journalistes spécialisés sur la transition écologique. Actuellement président par intérim du conseil d’administration, il doit être pérennisé à ce poste dans les prochaines semaines pour un nouveau mandat ...
Comment Strasbourg protège ses chauves-souris
La ville et l’Eurométropole de Strasbourg appliquent, depuis 2017, des protocoles bien spécifiques lors d’abattages d’arbres en ville, de sorte que ni les chauves-souris ni les oiseaux nicheurs ne soient impactés.
ZAN : des signes de blocage dans un calendrier tendu
Les régions, arbitres de l’effort territorial de réduction de la consommation foncière, attendent des signes ministériels pour poursuivre le chemin vers le ZAN.
Un village littoral peut n’être formé que de maisons
Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité des agglomérations et des villages. Encore faut-il savoir ce qui les définit, ce sur quoi le juge s’est penché.
Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées
La faune et la flore bénéficient d’un régime de protection forte au sein du code de l’environnement du fait de la transposition de la directive « habitats ». Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, décrypte deux jurisprudences récentes, de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, qui ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Le débit du Rhône mis à mal par le changement climatique
Une étude de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse révèle que sur les 60 dernières années, les débits du Rhône ont baissé de 7% à la sortie du lac Léman et de 13% en Camargue. Même si le Rhône reste le fleuve le plus puissant du pays, les économies et les aménagements sont indispensables pour préserver une ressource que ...
