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Club éducation - Page 939

Financement 07/11/2012

Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013 – circulaire

La circulaire sur les orientations de la politique de prévention de la délinquance et d'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance en 2013 a été adressée aux préfets le 31 octobre 2012.

Aurelie Filippetti
Copyright : Bertrand Langlois/AFP
Culture 06/11/2012

Patrimoine, éducation artistique, création: Aurélie Filippetti esquisse quelques-uns de ses grands projets

La ministre de la Culture et de la communication a été auditionnée lundi 5 novembre 2012 par la commission élargie « affaires culturelles » + « finances » de l’Assemblée nationale. Interpellée à maintes reprises, tant par l’opposition que par la majorité, sur ses intentions, elle a livré quelques informations sur les deux projets ...

Education 06/11/2012

Bordeaux épinglée pour ses subventions aux écoles privées

La préfecture est saisie pour un contrôle de légalité : la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat ne tient pas compte du nombre d'inscrits bordelais.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 06/11/2012

Bruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire

Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
05/11/2012

Cuisine aux énergies renouvelables à Tourcoing

Cuisine au « feu de bois » et à l’énergie solaire. Pour sa nouvelle cuisine, à façade en inox « à carreaux » façon nappe en vichy, Tourcoing a misé sur les énergies renouvelables.

[Club Prévention Sécurité ] 05/11/2012

FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires

La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets.

Politique de la Ville 05/11/2012

La nouvelle présidente de l’Acsé fixe ses priorités

Un mois après son entrée en fonction, la nouvelle présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, lève le voile sur les orientations qu’elle entend mener au cours des mois à venir. Au programme : l'accompagnement des décrocheurs du système scolaire, la poursuite du ...

ENVIRONNEMENT 05/11/2012

Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique

Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.

1 Vous et votre argent 05/11/2012

Santé : bien choisir sa complémentaire

Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé pour les agents territoriaux.

Bâtiment - Patrimoine - Énergie 01/11/2012

Les portes automatiques

Les portes automatiques présentent différents types : coulissantes, carrousel, battantes, pliantes. Leur classification, leur maintenance et mise aux normes relèvent d’une réglementation stricte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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