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La gouvernance ministérielle des politiques sociales

Publié le 01/03/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

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« La technocratie ne s’intéresse pas au réel. Elle se limite volontairement au registre de la rationalisation intégrale et totale des comportements humains. […] La technocratie s’exprime dans l’idée que le gouvernement des experts va pouvoir faire le bonheur des gens… sans eux et au besoin contre eux, mais jamais avec eux. »
Eugène Enriquez

1. LA GOUVERNANCE POLITIQUE

Au cours du focus 1998-2012, trois présidents de la République se sont succédé pour quatre mandats et cinq Premiers ministres ont été nommés. La fidélité des portefeuilles ministériels revient au Gouvernement Jospin avec seulement quelques ajustements contextuels.

Les remaniements sont aussi modestes pour les Gouvernements Raffarin et de Villepin et souvent liés aux résultats électoraux. La longévité de François Fillon en tant que Premier ministre n’a pas été la même pour ses ministres. Les changements de l’équipe gouvernementale ont été récurrents voire en chaîne selon certaines périodes. Le ministère des affaires sociales et des solidarités n’a pas échappé à ces mouvements qui peuvent interroger sur la continuité des politiques sociales.

a. Le portefeuille des affaires sociales et des solidarités

Le ministère des affaires sociales – terminologie fluctuante selon les périodes – a entrepris une rénovation sémantique depuis 1998. La gauche lui préfère le terme de « solidarité » (Aubry, 1997 et Guigou, 2000), avant de se réapproprier celui des « affaires sociales » en 2012 (Touraine, 2012) peut-être dans une volonté de revenir aux « fondamentaux » de ce ministère. La droite, comme une ambivalence entre conservatisme et volonté d’adaptation, contracte les deux appellations : affaires sociales et solidarités (Fillon, 2002).

À partir de 2004, la « cohésion sociale » fait florès dans le vocabulaire politique. L’arrivée au Gouvernement de Jean-Louis Borloo n’y est pas étrangère mais rend un peu sibylline la fracture opérée dans l’organigramme ministériel. Si Jean- Louis Borloo pilote le travail, l’emploi et la cohésion sociale (2004) parallèlement, Philippe Douste-Blazy est aux manettes des solidarités, de la santé et de la protection sociale (2004). Reconnaissons que les nuances entre cohésion sociale, solidarités et protection sociale sont ténues. Dès lors, la cohésion sociale et les solidarités vont remporter les suffrages en termes utilisés et seront incluses dans la plupart des projets et des dossiers émanant des services d’État.

Pas moins de douze ministres ont occupé la charge de ce portefeuille qui, outre les personnes en difficulté, intègre aussi les personnes dépendantes et la famille. Jusqu’en mars 2007, la stabilité a présidé aux commandes du ministère « Solidarités – cohésion sociale ». Passée cette période, Xavier Bertrand ouvre le bal des nominations successives. Il est le premier à quitter son poste de ministre, quelques mois avant les élections présidentielles de 2007 pour prendre en charge la communication du candidat Sarkozy.

Il revient à ce poste en mai 2007 – juste après les élections présidentielles – mais le délaisse deux ans plus tard pour présider l’UMP. Brice Hortefeux assure l’intérim du ministère des Solidarités pendant cinq mois, avant que Xavier Darcos s’installe pour un an, mais son échec aux élections locales lui est fatal. Éric Woerth prend la suite avec très vite une épée de Damoclès nommée « Bettencourt », il devient le fusible idéal du remaniement gouvernemental de novembre 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin devient l’ultime ministre de la solidarité dans le Gouvernement Fillon. Précédemment à la santé, sa légitimité avait été entamée avec la gestion calamiteuse de la grippe H1N1.

En mai 2012, Marisol Touraine est nommée ministre des affaires sociales et de la santé dans l’équipe constituée autour de Jean-Marc Ayrault.

Les ministres de la solidarité, ministres délégués et secrétaires d’État depuis 1998
Martine AUBRY, ministre de l’emploi et de la solidarité (1997-2000)

Ségolène ROYAL, ministre déléguée à la famille, aux personnes handicapées et à la petite enfance
Claude BARTOLONE, ministre délégué à la ville (à partir du 30 mars 1998)
Bernard KOUCHNER, secrétaire d’État à l’emploi et à la solidarité (jusqu’en 1999)
Dominique GILLOT, secrétaire d’État à l’emploi et à la Solidarité (à partir de 1999)
Louis BESSON, secrétaire d’État au logement
Elisabeth GUIGOU, ministre de l’emploi et de la solidarité (2000-2002)
Ségolène ROYAL, ministre déléguée à la famille, aux personnes handicapées et à la petite enfance
Claude BARTOLONE, ministre délégué à la ville (à partir du 30 mars 1998)
Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (à partir de mars 2001), secrétaire d’État aux personnes âgées
Bernard KOUCHNER, ministre délégué à la santé (avril 2001-2002)
Marie-Noëlle LIENEMANN, secrétaire d’État chargée du logement (2001-2002)
François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (2002- 2004)
Jean-Louis BORLOO, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (2002-2004)
Gilles de ROBIEN, ministre du logement
Christian JACOB, ministre délégué à la famille (de juin 2002 à mars 2004)
Marie-Thérèse BOISSEAU, secrétaire d’État aux personnes handicapées (17 juin 2002)
Marie-José ROIG, ministre de la famille et de l’enfance (jusqu’en 2004)
Dominique VERSINI, secrétaire d’État à la lutte contre l’exclusion et la précarité
Le gouvernement Raffarin III nommé le 31 mars 2004 présente une configuration atypique au regard de la stratification concernant les politiques sociales. En effet, la disparition – momentanée – du ministère des affaires sociales engrange une innovation, la création d’un ministère de la cohésion sociale qui n’intègre pas celui de la famille et dont l’autonomie est innovante.
Jean-Louis BORLOO, ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (31 mars 2004-2005)
Gérard LARCHER, ministre délégué aux relations du travail
Nelly OLIN, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l’exclusion
Marc-Philippe DAUBRESSE, secrétaire d’État au logement
Catherine VAUTRIN, secrétaire d’État à l’intégration et à l’égalité des chances
Laurent HENART, secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes
Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des solidarités, de la santé et de la protection sociale (31 mars 2004-2005)
Hubert FALCO, ministre délégué aux personnes âgées
Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d’État aux personnes handicapées
Marie-José ROIG, ministre de la famille et de l’enfance (31 mars 2004-2005)
Jean-Louis BORLOO, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (2005-2007)

Catherine VAUTRIN, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Gérard LARCHER, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle
Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre délégué au logement et à la ville
Azouz BEGAG, ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances
Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités (2005-2007)
Philippe BAS, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées (2005-2007)
Philippe BAS, ministre de la santé et des solidarités (mars à mai 2007)
Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et des solidarités (mai 2007)

Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville
Valérie LETARD, secrétaire d’État chargée de la solidarité
Fadela AMARA, secrétaire d’État à la politique de la ville
Nadine MORANO, secrétaire d’État à la famille (18 mars 2008)
Martin HIRSCH, Haut-Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. En janvier 2009, ses attributions sont étendues à la jeunesse.
L’arrivée en mars 2008 (Gouvernement Fillon III) de Nadine MORANO, en charge de la famille – grande absente du gouvernement de mai 2007 – élargit le portefeuille de Monsieur Bertrand qui devient, par conséquent, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Lors de ce remaniement, Luc CHATEL est nommé secrétaire d’État chargé de l’emploi.
Brice HORTEFEUX, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (janvier à juin 2009)
Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (juin 2009 à mars 2010)

Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique (mars 2010)
Philippe DAUBRESSE, ministre de la jeunesse et des solidarités actives
Nadine MORANO, ministre de la famille et de la solidarité
Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du logement
Fadela AMARA, secrétaire d’État à la politique de la ville
Roselyne BACHERLOT-NARQUIN, ministre de la solidarité et de la cohésion sociale (novembre 2010)
Maurice LEROY, ministre de la ville
Nora BERRA, secrétaire d’État à la santé
Benoist APPARU, secrétaire d’État au logement (jusqu’en février 2012) puis ministre délégué au logement
Jeannette BOUGRAB, secrétaire d’État à la jeunesse et la vie associative
Claude GREFF, secrétaire d’État chargée de la famille (29 juin 2011)
Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d’État chargée des solidarités et de la cohésion sociale
Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé (mai 2012)
Cécile DUFLOT, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée à la famille et à l’enfance
Michèle DELAUNAY, ministre déléguée aux personnes âgées et à la dépendance
Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée aux personnes handicapées
François LAMY, ministre délégué à la ville
En mai 2012, le nouveau chef de l’État et son premier ministre font le choix d’associer les affaires sociales et la santé. Une telle configuration ministérielle a été expérimentée entre 2004 et 2007 puis abandonné depuis. Le ministère de la ville devient celui de l’égalité des territoires, ce qui n’exclut pas d’avoir un ministre délégué à la ville.

LE PROFIL DES MINISTRES

Parmi les nombreux ministres issus du sérail, il faut aussi relever la présence de personnalités dites de la société civile, issues des milieux associatif, économique, scientifique, intellectuel… Si les noms sont légion, la durée du mandat le plus souvent ne l’est pas…

Le journaliste Frédéric Potet écrit à ce sujet :

« Quand on regarde la composition des gouvernements de ces dernières décennies, on est surpris, non par le nombre de ceux qui se sont aventurés dans le marigot politique, mais par la somme d’expériences individuelles qui se sont succédé sans lendemain. Etonnant casting fait de chefs d’entreprise (Francis Mer, Thierry Breton, Bernard Tapie) et d’académiciens (Alain Decaux, Maurice Druon), mais aussi d’un volcanologue (Haroun Tazieff), d’une spationaute (Claudie Haigneré), d’un magistrat (Pierre Arpaillange), d’un philosophe (Luc Ferry), d’un physicien (Hubert Curien), d’un militaire de carrière (Marcel Bigeard) et d’un médecin (Xavier Emmanuelli)…(1) »

Pour le portefeuille des solidarités et ceux périphériques rappelons, que Dominique Versini est l’ancienne directrice du Samu social Paris, Azouz Begag est sociologue et chercheur au CNRS, que Fadela Amara est l’ancienne présidente du mouvement Ni putes, ni soumises, de surcroît apparentée Parti socialiste. Martin Hirsch est l’ancien président de la fondation Abbé Pierre.

La société civile surgit dans les ministères en fonction des besoins et d’une certaine popularité des personnes nommées. Pour ces dernières, la légitimité est un lourd défi, le coeur politique est une machine complexe et statique, et le soutien du ministère de tutelle, du Premier ministre et du Chef de l’État virent très vite au service minimum. Les situations « d’abandon » persistent et se traduisent soit par la non-reconduction du mandat lors d’un remaniement, soit l’intéressé quitte son fauteuil quand il ne claque pas la porte…

Thèmes abordés

Notes

Note 01 « Ils voulaient changer la politique : confessions de transfuges de la société civile » in Le Monde magazine du 5 mars 2011. Retour au texte

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