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Club éducation - Page 377
Suivre et optimiser la performance des bâtiments
Les obligations réglementaires en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments se sont succédé ces dernières années. Les maîtres d’ouvrage ont de multiples outils à leur disposition pour les concrétiser.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte
Un décret du 4 décembre fixe les conditions d'attribution à Mayotte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour les enfants se voyant reconnaitre un taux d'incapacité permanente compris entre 50 et 79 %.Il prévoit également les modalités de prise en compte d'une nouvelle période de référence pour le calcul des ...
Réforme de la complémentaire santé : la concertation a débuté
Un premier rendez-vous de concertation rassemblant les syndicats a eu lieu vendredi 4 décembre en présence d'Amélie de Montchalin. L'occasion pour les représentants des trois versants de poser les bases de la future négociation : une participation employeur à la hauteur de celle pratiquée dans le privé et une protection de qualité pour ...
Scolarisation : quelle participation financière en cas de rapprochement de fratrie ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article L. 212-8 du code de l'éducation mentionne les motifs pour lesquels une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire et scolarisé dans une autre commune.Cet article dispose notamment qu ...
Réforme de l’éducation prioritaire : une mesure « catastrophique », selon Ville et banlieue
L’annonce d’une expérimentation qui pourrait mettre fin aux réseaux d’éducation prioritaire en 2022, remplacés par des « contrats locaux d’accompagnement » ne passe pas auprès des maires de Ville et Banlieue. Une réforme qui tombe comme un couperet, sans concertation.
Pourrait-il être obligatoire d’avoir des accompagnateurs dans les transports scolaires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports : Une telle mesure fait l'objet à ce jour de préconisations, notamment dans le « Guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires », en cours d'actualisation dans le cadre d'un groupe de ...
Sport dans les quartiers : 80 élus écrivent au ministre
Le maire de Garges-les-Gonesses, Benoît Jimenez, et des dizaines de maires ou d’élus de tous bords (PS, UDI, PCF, LR…) demandent l’application des mesures en faveur du sport dans les quartiers prévues dans le plan Borloo. Plus précisément il s’agit des mesures suivantes : un fonds ...
« Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène vient de publier « En finir avec les idées fausses sur la laïcité » (éd. de l'Atelier). L'occasion de recueillir son avis sur le projet de loi contre les séparatismes, dont la présentation prochaine en conseil des ministres ravive le débat sur la "laïcité à la ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
L’attractivité des quartiers prioritaires n’a pas progressé, selon le Cour des comptes
Bien que ce soit l'un de ses buts, la politique de la ville a globalement échoué à donner envie aux habitants d'y rester ou à d'autres de venir y habiter ou créer leur entreprise. Dans un rapport d'évaluation qu'elle publie le 2 décembre, la Cour des comptes dresse ainsi un rude constat. Mais elle estime que des solutions sont possibles ...
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
