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Club éducation - Page 230
Quels départements accueillent le plus d’élèves en situation de handicap ?
L'accès à l'école pour les enfants en situation de handicap reste compliqué, car il dépend de l'aménagement des établissements et du nombre d'accompagnants. Mais combien sont ces enfants dans la cour de récréation ? (1/2)
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Une amélioration des modalités de gestion de la durée du temps de travail des agents intervenant dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article 1 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale dispose que « les règles ...
Des outils pour structurer le sociosport… et mieux le soutenir
Pour la première fois, des journées d’étude et de formation sont organisées pour les acteurs sportifs intervenant dans le champ du sociosport et pour les institutions qui les soutiennent. L’événement, initié par trois opérateurs de terrain, se déroulera les 8 et 9 décembre en Loire-Atlantique, à guichet fermé : la demande est forte ...
Pays de la Loire : le TNR, un dispositif pénal à l’application sportive
Le dispositif est présenté comme une première : en collaboration avec la région des Pays de la Loire, le parquet de Nantes s’apprête à expérimenter la procédure de Travail non rémunéré (TNR) non pas au sein de collectivités, mais d’associations et de ligues sportives.
Numérique éducatif : les collectivités veulent un État plus engagé
Le numérique éducatif est au menu de la réunion, le 15 décembre 2022, de l’instance de dialogue entre l’Etat et les collectivités mise en place par le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye. Leur collaboration dans ce domaine a été l’un des sujets forts du salon Educ@tech qui s’est tenu du 30 novembre au 2 décembre à ...
Journée Alimentation & Restauration territoriales, le 15 décembre à Paris
Inflation, démocratie alimentaire, décarbonation des assiettes et sortie du plastique : faites face aux nouveaux enjeux à l'occasion de la Journée d’étude Alimentation Restauration territoriales 2022, jeudi 15 décembre à Paris !
Alerte sur la protection de l’enfance : le Défenseur des droits mène l’enquête dans deux départements
Claire Hédon, Défenseur des droits, s’est saisie d’office de « la situation alarmante » de la protection de l’enfance dans le Nord et la Somme, en rappelant qu’elle alerte depuis des années sur son « état dramatique » dans de nombreux territoires. Mais, forts des moyens engagés pour l’aide à l’enfance depuis deux ans, les ...
Contrats de ville : les points d’amélioration
A partir de l’évaluation des contrats de ville 2015-2022, qu’ils ont accompagnée dans les différents territoires, les centres de ressources politique de la ville (CRPV) ont relevé plusieurs points d’amélioration de cet outil. Ils publient une contribution les recensant, qui devrait être utile au chantier de définition des prochains ...
Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective
Dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, le gouvernement a adressé aux préfets, le 29 novembre, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de ...
