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Budgets locaux - Page 375
Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque
Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.
Hausse de la fiscalité : pourquoi les collectivités doivent prendre leur part
Les élus locaux ont bien leur part de responsabilité dans la hausse de la fiscalité locale. C’est ce qu’a reconnu la Cour des comptes en marge de la présentation du rapport d’exécution budgétaire des collectivités locales pour 2018. Quand il faut davantage regarder le travail effectué sur les bases plutôt que la communication sur ...
« La plupart des élus n’ont pas les moyens techniques et financiers » pour entretenir les ponts
La mission d’information sur les ponts qui a rendu son rapport jeudi 27 juin, dresse un constat alarmant de ces ouvrages en France. Elle en appelle même à un Plan Marshall pour éviter un drame. Hervé Maurey, son président, pointe les moyens insuffisants consacrés à leur entretien mais aussi une inquiétante raréfaction de l’ingénierie ...
Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation
Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.
GPS&O : sortie de crise en vue après le protocole financier annulé ?
De deux maux, la communauté urbaine des Yvelines GPS&O entend choisir le moindre. Les élus des 73 communes sont appelés à choisir entre deux versions d’une solution dont l’impact financier sera déterminant. Au détriment des maires qui avaient obtenu l’annulation des attributions de compensation.
La Sacem mobilise 400 000 euros pour la musique en secteur rural
La Sacem ne se contente pas de percevoir des droits d’auteurs, elle soutient aussi financièrement festivals et salles de spectacles. Les communes rurales vont bénéficier d’un nouveau dispositif doté de 400000 euros.
Royaume Uni : une absence d’autonomie financière pour une austérité partagée (6/10)
Sixième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur le Royaume-Uni caractérisé par une forte centralisation de l'Etat. Fortement contrôlées par l’Etat, les autorités locales subissent une réduction drastique de leurs capacités d'intervention.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Adoption du compte administratif : pas toujours une simple formalité !
Plus que quelques jours avant la date limite d’adoption du compte administratif par les communes, le 30 juin. Une adoption qui vire parfois au parcours du combattant.
L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1)
Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. Ceci s’inscrit dans un contexte d’évolution du secteur public local, de démarches d’expérimentation ...
Quel avenir pour les dispositifs de péréquation financière ?
Si la fiscalité locale va faire l’objet d’une réforme et peut-être même de nouveau la DGF, les dispositifs de péréquation restent en retrait. La nouvelle carte intercommunale a pourtant rebattu les cartes et les menaces sur les dotations de l’Etat pèsent sur l’équilibre des budgets des collectivités. Découvrez à Poitiers les ...
