Un lecteur nous écrivait récemment son regret de ne pas avoir vu la Cour des comptes prendre en compte l’évolution des bases fixées par la loi de Finances dans son rapport d’exécution budgétaire des collectivités. Même si cette information ne figurait pas dans la –longue- synthèse publiée le 24 juin, les magistrats ont bien évoqué cette progression des bases.
L’excuse de l’effet base
Les magistrats financiers ont en effet constaté en 2018 une augmentation de 7,3 Mds€ de produit fiscal (+2,3 %), soit un total de 145,4 Mds€. Pour le bloc communal, l’augmentation de 2,4 % a été portée principalement par la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe d’habitation (TH). Mais les sages de la rue Cambon estiment que « les taux moyens ont peu évolué entre 2017 et 2018 ».
Cette progression provient « à 80 % de l’effet des bases », reconnaissent-ils, c’est-à-dire d’une revalorisation forfaitaire, votée chaque année en loi de finances jusqu’à l’an dernier et remplacée depuis par un coefficient lié à l’indice de consommation arrêté chaque mois de novembre. En 2018 elle était de 1,1 % et de 2,2 % cette année.
Voilà qui pourrait alimenter la réputation de vertu fiscale que les élus locaux ont tenté de montrer ces dernières années durant lesquelles ils ne voulaient pas être associés au fameux « ras-le-bol fiscal ».
Mais en marge du rapport, les magistrats sont moins enthousiastes : Selon leurs estimations, environ la moitié de cet effet base, proviendrait en fait des initiatives locales pour restaurer ces bases, les optimiser, annuler des abattements spéciaux ou généraux, etc. En d’autres termes, la majorité de l’augmentation de la fiscalité locale serait bien le fait de décisions de politique et de gestion locales.
Se défier de l’effet taux
La Cour des comptes avait déjà préparé le terrain l’an dernier en relevant que le recul des transferts de l’Etat avait été compensé par la hausse de la fiscalité locale. On sait maintenant que l’outil fiscal a bien été utilisé par les élus locaux pour franchir l’obstacle de la baisse des dotations, mais sans avoir eu recours à l’arme des taux, scrupuleusement surveillée par les oppositions locales, les électeurs, les médias.
Dans un récent Mots pour mot, Christophe Michelet, président de Partenaire Finances locales prévenait d’avoir « une lecture simpliste à partir des seuls taux » pour mesurer la pression fiscale. Il faut donc rassurer ce lecteur, ce n’est pas le genre de la Cour des comptes.
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