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Budgets locaux - Page 163
Quid du financement des écoles sous contrat d’association quand la compétence « affaires scolaires » est transférée à l’EPCI ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Conformément au principe de parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat, le financement de la ...
SFIL présente des résultats records et affiche ses ambitions… durables
La Société de financement local (SFIL), qui présente aujourd’hui son bilan 2022, annonce des résultats records et un portefeuille d’actifs - les emprunts des collectivités et du secteur hospitalier public - excellent. L’offre thématique de prêts (social et transition écologique) se développe, donnant aux investisseurs un appétit ...
Philippe Waechter : « On peut s’attendre à une inflation aux alentours de 4,5 % en 2023 »
Selon Philippe Waechter, directeur de la recherche en économie à Ostrum Asset Management, l’inflation devrait baisser en 2023. Les prix de l’énergie resteront structurellement élevés. En poursuivant leur politique d’investissement, les collectivités ont un rôle à jouer pour soutenir les entreprises qui recrutent sur tous les ...
Maintenir à flot le financement des services publics d’eau et d’assainissement, entre nécessité et défi à l’heure de la transition écologique
Les services publics d’eau et d’assainissement sont en charge de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif ou non collectif. Ils sont gérés en régie ou par délégation pour 25% d’entre eux. D’ici à 2026, la compétence doit être transférée aux EPCI à fiscalité propre en vertu de la loi n° 2015-991 du ...
Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations
Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une ...
Quelques propositions pour financer la transition écologique
Cette semaine, Michel Klopfer, fondateur du cabinet éponyme et figure du secteur des finances locales, donne quelques pistes pour financer la transition écologique dans les territoires qu'il a dévoilées lors de la rencontre organisée le 2 février à l'Assemblée nationale par la délégation aux collectivités territoriales et à la ...
Culture : les associations contraintes de réduire leur offre
Les associations culturelles cumulent les difficultés. C’est ce qui ressort du cinquième baromètre de leur coordination nationale (Cofac). Sans intensification du soutien des collectivités et de l’Etat, 2023 s’annonce une année « dévastatrice ».
L’abri de jardin, une taxe non superflue pour les collectivités
Non négligeable pour des budgets communaux et départementaux en quête de la moindre recette, la taxe dite "abri de jardin", augmente cette année de 8 %, après +7 % l’an passé. Le bonheur des collectivités ne fait pas celui des contribuables.
DGF pour 2023 : le Comité des finances locales regrette la non-indexation sur l’inflation
Le Comité des finances locales (CFL) était réuni ce mardi 14 février pour les derniers arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2023. Pour la première fois depuis treize ans, l’Etat a augmenté de 320 millions d’euros la DGF, qui atteint 26,9 milliards d’euros. Pas assez pour les élus, en ...
Spectacle vivant : pourquoi les aides exceptionnelles de l’Etat ne suffiront pas
Après le cri d'alarme budgétaire lancé par un certain nombre d'équipements du spectacle vivant, le ministère de la Culture va accorder des aides exceptionnelles pour faire face à l'envolée des prix de l'énergie. Les professionnels ont salué cette décision, tout en soulignant qu'elle est loin de répondre à la crise structurelle que ...
