Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Eau potable
Réseaux d’eau : une nouvelle obligation ignorée de près de la moitié des collectivités
Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un descriptif détaillé avant le 1er janvier 2014. Or, dans une récente enquête, 44% des répondants ignorent cette obligation.
Ingénieurs, techniciens, trouvez votre emploi parmi nos centaines d’offres
rechercher
Données publiques
Comment améliorer la coopération entre les observatoires de l’environnement ?
Mardi 21 janvier, à Vannes, le GIP Bretagne Environnement organisait une journée d’étude sur le partage de la connaissance environnementale sur les territoires. Si le principe fait l’unanimité, sa mise en œuvre s’avère plus délicate.
Décryptage
Gestion patrimoniale des réseaux d’eau : des échéances difficiles à respecter
Les mesures concernant la gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement inscrites dans la loi "Grenelle 2" sont bien connues, mais leur mise en œuvre effective impose un changement de cap en 2014. En effet, les échéances réglementaires vont avoir des impacts techniques et financiers pour les collectivités compétentes dans ...
Risques
Ondes électromagnétiques : une proposition de loi « amoindrie » adoptée en première lecture
Un an après une première proposition de loi, la députée Laurence Abeille voit son texte relatif à la « sobriété, la transparence et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte redonnerait aux maires un rôle à jouer dans l’implantation des ...
Environnement-santé
6
Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.
Aménagement
Les communes forestières saluent le projet de loi sur l’agriculture et la forêt
La fédération nationale des communes forestières accueille très positivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (LAAF), voté par les députés en première lecture le 14 janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril prochain. Les politiques forestières territoriales sont reconnues, à travers un rôle accru des ...
Urbanisme
Brest adopte un PLU «facteur 4»
C’est une première. Le PLU facteur 4 de Brest métropole océane (BMO, 8 communes, 213 221 habitants) regroupe en un seul document le plan de déplacements urbains (PDU) et le programme local de l’habitat (PLH) et l'articule avec le plan climat énergie territorial (PCET). Il entre en vigueur le 27 janvier. Objectif : intégrer dans les ...
Energie
Paquet énergie-climat : la commission européenne propose de nouveaux objectifs pour 2030
La Commission européenne a proposé le 22 janvier 2014 aux Etats membres de nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de progression des énergies renouvelables à l'horizon 2030. Ils seront discutés par les dirigeants de l'UE lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles.
Logement
4
Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la garantie universelle des loyers ou le PLU intercommunal. Le texte aborde cependant de multiples pans de la chaîne du logement, du Scot au traitement des ...
ENVIRONNEMENT
Quid de l’eau dans la future agence de la biodiversité ?
Le Conseil scientifique de l’Onema s’inquiète de la perte de lisibilité sur la politique de l’eau que pourrait entrainer l’intégration de l’Onema dans la future Agence française de la biodiversité (AFB).
Bâtiment-Voirie-Transport
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
Décentralisation-Eau
1
Gestion de l’eau : la Bretagne revendique toujours le droit à l’expérimentation
A la veille du 15ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) qui aura lieu les 29 et 30 janvier à Rennes, la région Bretagne présente le 22 janvier à Brasparts (Finistère) les avancées de son projet d’expérimentation dans le domaine de la politique de l’eau. Une demande ancienne et isolée qui avance à très petits pas.
Nos offres d'abonnement
abonnez-vous
[Décryptage] Déchets
Les filières REP passées à la loupe
Le Cercle national du recyclage (CNR) vient de publier son observatoire des filières REP (responsabilité élargie du producteur) pour la période 2008/2011. Ce document qui comporte beaucoup d’informations sur l’évolution des tonnages et sur les dépenses des éco-organismes permet d’analyser leur évolution en apportant des pistes ...
Risques naturels
Erosion littorale et submersion marine : les réactions des acteurs de terrain aux annonces ministérielles
Les ministres de la Mer et du Développement durable ont annoncé le 16 janvier des mesures de gestion du risque d’érosion et de submersion marine. Réactions de deux acteurs de terrain aux premières loges : la région Bretagne et le GIP littoral Aquitain.
Sécurité
Cybersécurité : des observatoires trop souvent méconnus
Alors que s'ouvre, le 21 janvier 2014, à Lille, le 6e Forum international de la cybersécurité, zoom sur les sept observatoires zonaux de la sécurité des systèmes d’information chargés de diffuser les bonnes pratiques en la matière, notamment auprès des collectivités.
Energie
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
Sport
Grands stades : les collectivités malmenées
Au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » doit rendre ses conclusions au printemps 2014. Elle organisait, ce mercredi 15 janvier 2014, une table ronde sur la place des stades dans la cité. Un débat déséquilibré.
Energie
Baisse des émissions de CO2 dans le bâtiment : la France s’y prend-elle mal ?
Selon Serge Lepeltier, maire de Bourges, et ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique jusqu’en 2013, le gouvernement ne promeut pas la mise en œuvre d’un mix énergétique décarboné, dans le secteur du bâtiment.
Urbanisme et logement
Nouveau compromis pour le PLU intercommunal : le suspens bat son plein
Examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture, le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a de nouveau été amendé sur le transfert de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal.
Eau potable
Réseaux d’eau : une matinée pour comprendre les nouvelles obligations
Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un inventaire avant le 1er janvier 2014, assorti d'un plan d'actions en cas de taux de fuite important. Il en va de la responsabilité de l’autorité organisatrice. Le Club Technique organise le 4 février prochain une Rencontre d’actualité gratuite sur le sujet, à Nanterre.
