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Textes officiels - Page 656
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux emplois fonctionnels de direction des métropoles
Le présent décret vise à fixer les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles, en fonction de la strate démographique.
Maintien du traitement des fonctionnaires administrateurs territoriaux
Conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel ; actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles.
Chantiers d’insertion – Aide par poste de travail occupé
Précisions sur l'application de l'aide financière des travailleurs des chantiers d'insertion.
Prime transitoire de solidarité
Création et conditions d'application de la prime transitoire de solidarité
Fixation de la grille indiciaire des emplois fonctionnels des métropoles
Ce présent décret vise à fixer la rémunération indiciaire des agents occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles.
Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Les citoyens ont jusqu'au 30 septembre 2015 pour s'inscrire.
Populations immigrées – Logement
Il est institué une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
Circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public
Précisions sur l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.
Des efforts sont menés pour améliorer le réseau des CCI
Dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme
Le décret réduit les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.
