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Textes officiels

Formation 24/04/2009

Allocation pour demandeurs d’emploi

Les demandeurs d'emploi qui entreprennent une formation en 2009, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance bénéficient d'une allocation. Afin d'obtenir le versement de cette allocation, la formation devra être prescrite par le «Pôle emploi». Elle devra permettre au bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue et ...

Administration et services publics 24/04/2009

Passeport électronique- Nouveaux départements

Au cours des mois d'avril et de mai 2009, les demandes de passeport dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Saône, de l'Essonne et des Landes et de la Haute-Savoie seront régies par les disposition relatives aux passeport électronique (décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le décret n°2008-426 du 30 avril 2008).

Elections 24/04/2009

Calendrier des européennes

Les électeurs sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen. La campagne électorale sera ouverte le lundi 25 mai 2009 et s'achèvera le samedi 6 juin 2009. Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités ...

Marchés publics 23/04/2009

Composition de l’observatoire

Deux arrêtés du 10 avril 2009 sont relatifs à la composition de l'Observatoire des marchés publics. A noter qu'en font partiel en tant que membres de droit, le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités locales. L'observatoire comprend également un représentant de l'Association des maires de ...

Fonction publique 23/04/2009

Attachés territoriaux – Ouverture des concours 2009

Un arrêté du 25 mars 2009 fixe la date des épreuves et porte ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux pour la session 2009.Les concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2009) seront organisés par les centres régionaux et interrégionaux de concours Est, Ouest, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est ...

Fonction publique 23/04/2009

Administrateurs territoriaux – Ouverture des concours 2009

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 mars 2009, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2009. Le nombre de postes ...

Aménagement du territoire 23/04/2009

Parcs naturels – Réglementation

Trois décrets ont été pris pour la délimitation et la réglementation des parcs naturels de la Vanoise, des Ecrins et de Port Cros.

Finances 22/04/2009

Loi rectificative

La seconde loi de finances rectificatives pour 2009 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, les organismes d'habitations à loyer modéré qui disposent d'un patrimoine locatif sont soumis à un prélèvement sur leurs ressources financières si, au cours des deux derniers exercices comptables, leurs investissements annuels moyens sont restés ...

Finances 21/04/2009

Développement rural- Dotation

Une circulaire rappelle la liste des communes et EPCI des départements éligibles en 2009 à la dotation de développement rural (DDR). Elle s'élève, en autorisations d'engagement (AE), à 131,3 M€, sans indexation sur le taux de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques prévu pour l'année à venir (voir ...

Finances 21/04/2009

Dotation nationale de péréquation (DNP)- Répartition pour 2009

La DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence à la taxe professionnelle. La somme mise en répartition au titre de la DNP ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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