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Textes officiels

Urbanisme 18/03/2009

Anru – Plan de relance

Un arrêté approuve la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en ce qui concerne les avenants simplifiés dans le cadre du Plan de relance. Le texte écrit la procédure d'élaboration de ces avenants : Les membres du comité d'engagement donnent un avis sur l'éligibilité des opérations ...

Marchés publics 18/03/2009

Publication des marchés conclus

Un arrêté modifie l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

Logement 16/03/2009

Plan de relance

Une circulaire rappelle les mesures du plan de relance et du Grenelle de l'environnement de soutien au logement et d'aide à la construction et à la réhabilitation.L'accession sociale à la propriété est favorisée par le prêt à 0% qui est doublé dans le neuf pour 2009 et «le Pass-Foncier».Une subvention de l'administration ...

Administration et services publics 16/03/2009

Recensement – Chiffres modifiés

Un décret rectifie le décret du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ressources humaines 16/03/2009

Administration départementale d’Etat

Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et afin de mener à bien la nouvelle organisation départementale prévue pour 2010, le Premier ministre précise des éléments de cadrage en matière de ressources humaines. L'affectation des agents, leur gestion et rémunération et leurs conditions de travail doivent ...

Sécurité 16/03/2009

Manèges – Contrôles

Un arrêté est relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions.

Citoyenneté 16/03/2009

Traite d’humains et proxénétisme – Droit de séjour

Les étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme qui coopèrent avec les autorités françaises pour permettre l'interpellation et la condamnation des auteurs de l'infraction dont ils sont victimes peuvent bénéficier d'un droit de séjour. Une circulaire rappelle les modalités de cette procédure.

Logement 13/03/2009

Plan de relance

Une circulaire rappelle les mesures du plan de relance et du Grenelle de l'environnement de soutien au logement et d'aide à la construction et à la réhabilitation.L'accession sociale à la propriété est favorisée par le prêt à 0 % qui est doublé dans le neuf pour 2009 et le Pass-foncier.Une subvention de l'administration départementale ...

Ressources humaines 13/03/2009

Administration départementale d’Etat

Dans le cadre de la RGPP et afin de mener à bien la nouvelle organisation départementale prévues pour 2010, le Premier ministre précise des éléments de cadrage en matière de ressources humaines. L'affectation des agents, leur gestion et rémunération et leurs conditions de travail doivent être adaptés et ils doivent être tenus informés ...

Citoyenneté 13/03/2009

Traite d’humains et proxénétisme – Droit de séjour

Les étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme qui coopèrent avec les autorités françaises pour permettre l'interpellation et la condamnation des auteurs de l'infraction dont ils sont victimes peuvent bénéficier d'un droit de séjour. Une circulaire rappelle les modalités de cette procédure.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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