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Associations et Fondations

Simplification du régime des associations et des fondations

Publié le 24/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Cette ordonnance permettra d'optimiser la gestion des structures.

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L’ordonnance est divisée en cinq chapitres traitant des sujets suivants :

  • le chapitre Ier, composé de six articles, comporte des dispositions d’ordre général portant simplification des procédures de création, de transformation, de déclaration et d’agrément des associations et des fondations ;
  • le chapitre II, composé de quatre articles, comporte des dispositions relatives au financement des associations et fondations ;
  • le chapitre III comporte des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives ;
  • le chapitre IV, composé d’un article unique, concerne les associations régies par la loi du 9 décembre 1905 ;
  • le chapitre V, composé de deux articles, étend l’application des dispositions de la présente ordonnance aux territoires ultra-marin.

L’objectif souhaité par cette ordonnance est de sécuriser des structures mal en point financièrement. Cette ordonnance est prise en application de l’article 62 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JO 1er août) relative à l’économie sociale et solidaire, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations.

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