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Textes officiels - Page 632
Demandeurs d’asile : 8630 nouvelles places dans les centres d’accueil en 2016
Cette information du 10 novembre 2015 est relative à la création de 8630 nouvelles places dans les centres d'accueil pour demandeur d'asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation.
Suppression de la commission consultative des communications électroniques
La commission consultative des communications électroniques est supprimée.
L’Education nationale renforce les mesures de sécurité dans les écoles
A la suite des attentats du 13 novembre 2015 et la mise en place de l’État d’urgence, le ministère de l’Éducation nationale a de nouveau renforcé par une circulaire les mesures de sécurité dans les établissements en lien notamment avec les collectivités territoriales.
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé évolue
Huit nouveaux départements sont placés sur cette liste permettant aux autorités de prendre des mesures nécessaires au traitement de la menace.
Le délai évolue pour solliciter un crédit de paiement différé ou fractionné au titre des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le décret porte sur l'aménagement du régime de paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement et de la taxe sur la publicité foncière.
Les missions du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique sont précisées
Ce conseil est consulté par le ministre en charge de la construction sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires qui concernent le domaine de la construction.
Les modalités de délivrance de l’autorisation d’exercice du tiers-financement par l’ACPR sont fixées
Le présent décret précise le régime applicable aux sociétés de tiers-financement mentionnées au 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier.
Agences régionales de santé : vers une amélioration de la prise en charge des personnes handicapées
Le ministère de la santé souhaite améliorer la structuration des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap.
Les réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat évoluent
La réforme territoriale fait évoluer l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Les chambres d’agriculture s’adaptent à la réforme territoriale
Les modalités de regroupement des chambres régionales d'agriculture dans le cadre de la réforme territoriale sont fixées.
