Energie

Pacte « Energie Solidarité »

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un  arrêté porte validation du programme « Pacte Energie Solidarité » comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre de l’obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, pour une période de 6 mois.

Les travaux d’économies d’énergie réalisés dans le cadre du programme ne peuvent faire l’objet d’une demande de certificat d’économies d’énergie. 

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