Urbanisme

Durée de validité des autorisations d’urbanisme : trois ans !

Par • Club : Club Techni.Cités

La durée de validité des autorisations d'urbanisme est allongée.

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Un décret du 5 janvier 2016 porte le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux ans à trois ans. De plus, ce délai pourra être prorogé d’un an, non plus une seule fois mais deux fois. Enfin, le délai de validité de l’ensemble des permis et des décisions de non-opposition à déclaration préalable portant sur des ouvrages de production d’énergie renouvelable pourra être prorogé plusieurs fois pour une année, jusqu’à l’achèvement d’un délai de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Ces dernières dispositions étaient jusqu’alors réservées aux seuls projets éoliens.

Par ailleurs, le décret simplifie les formalités opposables aux travaux sur construction existante sont simplifiées. Le seuil de soumission de ces travaux à permis de construire est en effet relevé de 20 m2 à 40 m2, sur l’ensemble des territoires dotés d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols et plus uniquement en zones urbaines.

Le décret du 5 janvier procède également à une correction de la partie réglementaire du code de l’urbanisme relative au recours obligatoire à l’architecte, aux fins de mise en cohérence avec la partie législative du même code. Il  comporte également des corrections et compléments portant sur la fiscalité associée aux autorisations d’urbanisme, afin de tirer les conséquences de la disparition de la participation pour non réalisation des aires de stationnement (PNRAS) et du versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) et de clarifier les éléments à fournir pour l’identification du redevable des taxes.

Commentaires

2  |  réagir

11/01/2016 12h42 - zoyads

Merci aux Services de l’Etat pour ce décret qui n’est manifestement pas dans le bon timing à savoir :

– avec quelques jours de retard concernant la pérennisation du délai de validité des autorisations d’urbanisme à 3ans (fin de validité du décret du 29 décembre 2014 au 31 décembre 2015 connu depuis plus d’un an)
et
– un peu trop tôt en évoquant un futur décret. Car de mentions de l’élargissement du seuil de 40 m² aux zones autres qu’urbaines (R.421-17-f) dans le décret du 5 janvier 2016, je n’en trouve pas.

Soyons optimistes, puisque c’est encore le moment de vœux, sur le fait que la rédaction des futurs décrets portant sur l’urbanisme en 2016 soit de meilleure qualité.

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07/01/2016 02h52 - Y-Bizarre

Bonjour,
A part dans la notice, en préambule du décret du 06/01/2016, il n’est fait mention nulle part ailleurs du relèvement du seuil des DP/PC à 40m² (pour les travaux sur constructions existantes) pour toutes les zones des territoires couverts par un PLU. Est-il prévu un autre décret pour préciser ce point ?
Merci.

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