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Politique de la Ville

Élaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020

Publié le 13/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une circulaire prévoit l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs en faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour la période 2016-2020.

Elle appelle les ministères qui n’ont pas encore élaboré de conventions d’objectifs à engager ce processus dans les meilleurs délais, en prenant en compte les soixante mesures définies lors du CIEC du 6 mars 2015 et les cinq nouvelles mesures définies lors du CIEC du 26 octobre 2015.

La circulaire appelle également à la prise en compte des enjeux des quartiers prioritaires dans l’élaboration et le déploiement des politiques sectorielles.

Les objectifs fixés dans les conventions renouvelées devront prévoir des indicateurs simples, « visibles  et pertinents » permettant une systématisation de l’évaluation des dispositifs déployés.

A noter que chaque ministère et chaque porteur de projet disposera d’un « système de géo-référencement « permettant d’identifier la part des bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Enfin, le pilotage des politiques publiques et des budgets opérationnels de programme (BOP) déconcentrés, sous la responsabilité des préfets de région, sera  encore renforcé autour de comités techniques de suivi départementaux,  sous l’égide des préfets de départements.

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