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Textes officiels

Administration et services publics 26/06/2009

Passeports électroniques – Outre-mer

A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeports électroniques peuvent être reçues en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Emploi 26/06/2009

Salaire minimum – Augmentation

A compter du 1er juillet 2009, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,82 euros l'heure et le montant du minimum garanti est fixé à 3,31 euros l'heure.

Finances 25/06/2009

Aménagement – Fonds régionaux en outre-mer

Un décret est relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain en outre-mer. Il décrit leur fonctionnement et leur composition.

Fonction publique 24/06/2009

Intégration

Une circulaire précise les modalités d'intégration dans le cadre d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de la catégorie A, prévue par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n° 2099-414 du avril 2009 portant application des dispositions de cet ...

Formation 24/06/2009

Protection de l’enfance

Un décret est relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger. La formation continue a plus particulièrement pour objectifs la sensibilisation au repérage de signaux d'alerte, la connaissance du fonctionnement des dispositifs départementaux de protection de l'enfance ainsi que l'acquisition de compétences pour ...

Concours 24/06/2009

Attachés territoriaux

Un décret toilette les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux, en vertu de l'article 62 de la loi du 19 février 2007 qui transfère aux centres de gestion l'organisation des concours de catégorie A.

Gestion locale 24/06/2009

Droit de préemption – Grandes surfaces commerciales

Un décret étend le droit de préemption sur les baux commerciaux aux terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés. Il s'applique aux terrains portant des commerces ou destinés à porter des commerces dans un délai de cinq ans à compter de leur aliénation, dès lors ...

Patrimoine 23/06/2009

Contrôle des monuments historiques

Un décret est relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits. Il est destiné à vérifier périodiquement l'état des monuments historiques et les conditions de leur conservation de façon que leur pérennité soit assurée, que les interventions sur les ...

Patrimoine 23/06/2009

Assistance à maitrise d’ouvrage de l’Etat

Un décret est relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques. Elle peut être accordée à titre gratuit au propriétaire ou à l'affectataire domanial : 1° En cas d'insuffisance des ressources du demandeur, qui s'apprécient : a) S'il s'agit d'une collectivité territoriale ou d'un ...

Logement 23/06/2009

Participation du 1% logement

Un décret est relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L313-3 du code la construction et de l'habitation. Seuls les logements ayant le caractère de résidence principale, pour leurs occupants, peuvent être financés à l'aide de la participation des employeurs à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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