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Textes officiels - Page 473
Le financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD
Une instruction du 25 juin revient sur le financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.Conformément aux mesures prévues dans la feuille de route « Grand âge et autonomie » présentée le 30 mai 2018, les ARS sont invitées à veiller ...
Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour 2018-2019
Une circulaire du 12 juillet a pour objet la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018-2019, ainsi que les modalités de leurs attributions. Les modalités du versement de cette allocation sont également évoquées.Pour rappel, les allocations pour la diversité constituent un soutien ...
L’expérimentation de la zone à circulation restreinte dans Paris portée à 4 ans
Un arrêté ministériel du 10 juillet 2018 tout récemment publié au Journal Officiel modifie une disposition de l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules.Ainsi, alors que le dispositif de restriction de la ...
Renouvellement du parc éolien français : les consignes gouvernementales édictées
Une instruction du Gouvernement diffusée par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 11 juillet dernier relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres permet d'établir les critères et seuils d’appréciation dans le but de juger du caractère substantiel de la modification afin de ...
Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint des ports
Un arrêté interministériel du 16 juillet 2018 modifie en substance plusieurs dispositions de l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.Ces modifications relatives aux règles de sécurité dans ...
Recours abusifs : des modifications des codes de justice administrative et d’urbanisme
Un décret du 17 juillet 2018 modifie plusieurs dispositions du code de justice administrative ainsi que du code de l'urbanisme, dans leurs parties réglementaires.Ainsi, en ce qui concerne le code de justice administrative, ces modifications concernent le désistement d'office et la procédure d'appel, à savoir la mise en place d'une ...
Outre-mer et Corse : des précisions sur l’acte de notoriété portant sur un immeuble
Une circulaire du 4 juillet vient préciser le contexte juridique dans lequel s'inscrit le décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin. Ce texte a également pour objectif d'expliciter le ...
Appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience
Une instruction du 11 juillet a pour objet de décrire les modalités d'identification d'un centre national de ressources et de résilience annoncé dans le plan interministériel de l'aide aux victimes. Elle s'accompagne du cahier des charges du CNRR et du dossier de candidature.L'objectif de cette structure sera notamment de renforcer la ...
Des précisions sur l’organisation des élections professionnelles
Une note du 29 juin a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation, le 6 décembre 2018, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux ...
Mise en place du comité de pilotage du grand plan d’investissement en milieu hospitalier
Une instruction interministérielle du 16 juillet dernier indique les évolutions prévues dans le cadre de la mise en œuvre du Grand Plan d’Investissement (GPI) concernant le Comité Interministériel de la Performance et de la Modernisation (COPERMO), qui constituera le Comité de Pilotage (COPIL) des initiatives portées au titre des ...
