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Finances locales

Huit circulaires relatives aux dotations pour 2018

Publié le 30/05/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note du 22 mai a pour objet de présenter les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2018. La loi de finances pour 2018 ne prévoit pas de modifications des modalités de calcul de la DNP répartie au titre de l’année 2018. La somme effectivement mise en répartition entre les communes de métropole s’élève à 750 252 896 € (contre 751 055 273 € en 2017).

Une note du 18 mai vise, quant à elle, à décrire les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour l’année 2018. La DSR répartie en métropole au titre de l’exercice 2018 s’élève à 1 428 912 144 €, soit une progression de + 6,33 % par rapport à 2017.

Une note du 25 mai concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2018. Au total, la dotation de compensation des départements atteint donc en 2018 un montant de 2 786 660 232 €. La dotation forfaitaire atteint 4 330 347 393 € en 2018, soit 5 M€ de moins que le montant de dotation forfaitaire des départements notifié en 2017.

Une instruction du 18 mai présente les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2018. La DSU pour 2018 s’établit donc à 2 200 738 650 €, soit une augmentation de 5,26% par rapport à l’exercice 2017 (2 090 738 650 €).

Une note du 18 mai revient sur la réforme des modalités de notification des attributions individuelles au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle détaille les nouvelles modalités de notification des attributions individuelles de DGF qui en découlent. Elle indique également quelles en sont les conséquences sur les procédures de versement des dotations, le traitement des contentieux et les rectifications.

Une note du 22 mai présente les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2018. Ce texte précise que la répartition de la dotation d’intercommunalité est en ligne sur le site Internet de la DGCL (http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php) depuis le 3 avril 2018.

Une note du 22 mai est relative aux modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) pour l’année 2018. Pour 2018, le montant de la dotation d’aménagement mis en répartition au plan national, après prélèvement de la DGF des établissements publics de coopération intercommunale, s’élève à 4 507 142 970 € (soit +4,64% par rapport à 2017).

Enfin, une note du 22 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l’année 2018.

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