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Sécurité routière

Les personnes autorisées à accéder aux données des systèmes d’immatriculation et des permis de conduire

Publié le 25/05/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 24 mai détermine les catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ou à en être destinataires par l’intermédiaire d’un agent de l’Etat.

Les policiers municipaux et gardes champêtres y auront désormais accès dans différentes situations, notamment aux fins d’identifier les auteurs des infractions au code de la route qu’ils sont habilités à constater.

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Commentaires

Les personnes autorisées à accéder aux données des systèmes d’immatriculation et des permis de conduire

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hds92

28/05/2018 08h00

Les contentieux vont pleuvoir à l’ANTAI !!! beaucoup de PV donnés avant le décret d’application pourront être contestés mais encore faut il connaître celui ci !!

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