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Finances locales

La dotation forfaitaire des communes pour 2018

Publié le 25/05/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note d’information du 18 mai vise à décrire les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour 2018.

Ce texte rappelle que l’article L.2334-7 du code général des collectivités précise l’architecture de la dotation forfaitaire des communes pour 2018. Cette dotation est désormais calculée à partir des éléments suivants :

  • la dotation forfaitaire notifiée en 2017 (c’est-à-dire intégrant la contribution au redressement des finances publiques 2017) : elle fait éventuellement l’objet d’un retraitement de la part CPS ;
  • la prise en compte de l’évolution de la population DGF entre 2017 et 2018 ;
  • le financement de la péréquation et des emplois internes de la DGF (population, coût de l’intercommunalité et des communes nouvelles) par un écrêtement péréqué de la dotation forfaitaire.

Au terme de ce calcul, la dotation forfaitaire des communes s’élève à 7 288 680 483 euros. 640 communes ont une dotation forfaitaire notifiée de 0€ en 2018.

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