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Jurisprudence - Page 491
Stagiaire et classement
Précisions sur le classement d'un fonctionnaire stagiaire.
Le moyen relevé d’office et le principe du contradictoire
Précisions sur l'article R. 611-7 du Code de justice administrative.
Existence d’un harcèlement moral
Tant les faits qui peuvent présumer l’existence d’un harcèlement moral que le comportement de l’agent, permettent d’établir en l’espèce qu’il a été victime d’un harcèlement moral.
Bulletin officiel et délai de recours
Le Conseil d’État précise les règles sur les délais de recours suite à une publication d’une circulaire au bulletin officiel d’un ministère.
Statut des personnels des régies municipales de gaz et d’électricité
Précisions sur le statut des personnels de ces régies municipales.
Précisions jurisprudentielles sur les seuils de déclenchement de la révision des marchés de travaux soumis à fluctuation
Précisions des juges de la Cour d’appel de Marseille sur les seuils de déclenchement de la révision des marchés de travaux soumis à fluctuation.
Changement d’affectation
Le changement d’affectation d’une agent de retour de congé maternité est insusceptible de recours dès lors qu’il n’affecte pas ses responsabilités, ni ses avantages pécuniaires.
Contractuel : licenciement
L’absence de prise en compte des droits acquis au titre de la période de préavis rend illégal le licenciement car il prend effet avant l’expiration du délai de congé rémunéré de l’intéressé.
Contentieux – Discipline
C’est au juge de l’excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public sanctionné disciplinairement constituent des fautes justifiant une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Le caractère fautif des faits reprochés à un agent est susceptible de faire l’objet d’un ...
Licenciement – Notion
L’indemnité de licenciement constitue une rémunération compensant la perte de gain et vient à ce titre en déduction des sommes dues à un agent irrégulièrement évincé du service. En l’espèce, la collectivité territoriale a pu déduire cette indemnité de licenciement du décompte du manque à gagner de l’agent, pour fixer le ...
