Fiches pratiques techniques
Fiche pratique Environnement-risques
Le plan communal et intercommunal de sauvegarde (2)
Dans la fiche n° 10/120 de décembre 2022, nous avons exposé le cadre et le contenu des plans communaux de sauvegarde et des plans intercommunaux de sauvegarde. Cette seconde fiche la complète en évoquant les modalités d'élaboration et de révision, ainsi que ses conditions de réussite.
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Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement (1)
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 ouvre de nombreux défis pour repositionner les modèles d'aménagement vers une sobriété foncière, indispensable pour lutter contre le changement climatique et améliorer la protection des risques naturels. Cette fiche présente les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi ...
Fiche pratique Ateliers-Centres techniques
Planifier le travail de ses équipes opérationnelles de régie (1)
Les services techniques priorisent souvent l'action à la communication, ce qui n'est pas forcément satisfaisant pour leur environnement professionnel. Pour progresser sur ce point, l'enjeu de la planification est essentiel. Cette fiche sera l'occasion de parler des outils et techniques de base qui fondent la planification opérationnelle du ...
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
Les outils de maîtrise foncière
Face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de difficultés à acheter les terrains dont ils ont besoin, pour l'aménagement de lotissements d'habitation par exemple, ou pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Hormis l'expropriation, ils peuvent soit ...
Fiche pratique Environnement-risques
Le nouveau cadre de la gestion de la santé et de la sécurité dans les services techniques
Le personnel d'encadrement des services techniques doit appliquer et faire appliquer la réglementation en santé et sécurité au travail et veiller à l'amélioration des conditions de travail du personnel placé sous son autorité. Dans ce cadre, de nouvelles dispositions sont intervenues au niveau des acteurs des instances de représentants du ...
Fiche pratique Études-marchés-méthodes
La reprise des concessions funéraires
À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité.
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
Syndicat mixte et intercommunalité dans la loi d’orientation des mobilités
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 introduit plusieurs novations, notamment sur les autorités organisatrices de la mobilité.
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Les marchés à procédure adaptée (2) : la négociation
En marché public, l'un des intérêts majeurs de la procédure adaptée réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mener une négociation avec les candidats avant le classement final des offres et le choix de l'attributaire. Cette fiche complète la fiche 07/104 parue en décembre 2022 et rappelle les règles qui encadrent cette ...
Fiche pratique Bâtiment-Patrimoine-Energie
Lycées : nouveaux espaces, nouveaux usages, nouveaux programmes
Face aux transitions sociétale, numérique, environnementale, écologique et démographique, les maîtres d'ouvrage, responsables de la restructuration, de l'extension et de la construction des espaces scolaires doivent à la fois veiller au respect des réglementations environnementales, techniques, d'accessibilité et sécuritaires mais aussi ...
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure
En marché public, la procédure adaptée, par opposition avec les procédures formalisées, laisse à l'acheteur public une grande liberté dans le choix des règles du jeu. Cela ne doit toutefois pas lui faire oublier les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Vérification des équipements et installations de travail
Afin de préserver la santé et la sécurité des agents, les collectivités doivent maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les équipements de protection individuelle ainsi que les installations dont elles sont responsables. Pour s'assurer que ces équipements et installations sont conformes aux règles d'hygiène ...
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
La loi LOM et les mobilités
En 2019, la loi sur l'orientation des mobilités a remplacé la loi d'orientation des transports du 30 décembre 1982. Dans cette nouvelle législation, le droit à la mobilité a pris la place du droit au transport. Elle a mis l'accent sur les services de la mobilité propre, active, partagée et solidaire. La présente fiche analyse les actions ...
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Fiche pratique Environnement - Risques
Le plan communal et intercommunal de sauvegarde (1)
Les nombreux rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat l'ont démontré : le dérèglement climatique va entraîner dans les prochaines années des événements naturels de plus en plus extrêmes pouvant exposer les populations à des conséquences dramatiques.
Fiche pratique Bâtiment-Patrimoine-Energie
Les matériaux biosourcés pour améliorer le confort d’été
En France, le secteur du bâtiment est responsable chaque année de près de 45 % de la consommation énergétique. Il émet près d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre, dont la majorité en phase construction, étape dans laquelle les matériaux pèsent pour 40 %. Face aux défis écologiques, développer l'usage des techniques ...
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
L’intangibilité des prix face à des situations exceptionnelles
Depuis de nombreux mois, les acheteurs publics constatent des défauts d'exécution, expression d'une crise économique importante. Face à cette situation, la doctrine ministérielle de l'intangibilité du prix et la théorie de l'imprévision ne permettent pas de faire face à la situation. Il a donc été demandé au Conseil d'État s'il est ...
Fiche pratique Sport - Loisirs - Culture
La réglementation des aires de jeux
De nombreuses collectivités locales et établissements publics sont gestionnaires d'aires de jeux. À ce titre, la réglementation en matière de pose et d'entretien relève de la responsabilité de la collectivité, donc du maire mais aussi de celle des services qui doivent en respecter les exigences de sécurité. Une bonne occasion pour ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Le bail rural environnemental
En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, même aux portes des villes. Le code civil consacre une quinzaine d'articles (n° 1763 et suivants) aux règles particulières des baux à ferme, dont relève notamment le bail rural environnemental.
Fiche pratique Voirie - éclairage public et espaces verts
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L’emploi des couleurs sur chaussée
L'utilisation de la couleur sur chaussée pour l'aménagement est devenue courante. Mal utilisées ou employées excessivement, ces techniques risquent de causer certaines confusions néfastes pour la bonne compréhension de l'aménagement, la sécurité et le confort de l'usager. Cette fiche apporte les explications générales nécessaires et ...
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
La coordination sécurité et protection de la santé
Dès lors que plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, y compris sous-traitantes, sont appelés à intervenir sur un chantier, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée par le maître d'ouvrage. Ce dernier doit donc désigner un coordonnateur sécurité et protection de la santé ...
Fiche pratique Bâtiment-Patrimoine-Energie
L’architecte des Bâtiments de France
Tout maître d'ouvrage peut être confronté à l'architecte des Bâtiments de France lors de la demande d'un permis de construire. Il peut être perçu comme un partenaire… ou un censeur car son pouvoir est bien réel. Mais connaît-on bien son rôle, l'étendue de ses prérogatives ou encore la bonne procédure pour le consulter ? L'ambition ...
