Fiches pratiques techniques
Fiche pratique Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Le décret éco-énergie tertiaire, défi ou contrainte pour rénover le patrimoine bâti
Le dispositif éco-énergie tertiaire est une obligation engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique en imposant une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Issue du décret tertiaire, elle a pour objectif de lutter contre le changement climatique. C'est l'occasion de ...
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FICHE PRATIQUE SPORT-LOISIRS-CULTURE
Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire
Depuis le drame de Furiani survenu en 1992, au cours duquel des tribunes s'étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent être homologuées avant d'être le théâtre de rencontres sportives.
Fiche pratique Environnement-risques
Le maire et la chasse : nouveau cadre réglementaire
L'exercice de la chasse peut poser des difficultés, en particulier dans les territoires ruraux. Et l’abondance de gibier peut être source de dommages. Le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, est responsable de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. En janvier 2023, de nouvelles mesures ont été ...
Fiche pratique Bâtiment-Patrimoine-Energie
Les microméthaniseurs
La microméthanisation présente des intérêts environnementaux, économiques et sociaux : faible emprise foncière facilitant son implantation en milieu urbain, production d'énergie renouvelable, traitement local de déchets, réduction des transports de déchets, dynamisation de l'emploi local et création de ressources supplémentaires ...
Fiche pratique Environnement-risques
Réforme de la réglementation des sites et sols pollués et de leur cessation
À l'approche de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », la pression foncière s'accroît pour les collectivités territoriales. Recycler les friches, potentiellement polluées, est donc un enjeu stratégique d'aménagement durable des territoires. Pour autant, leur acquisition comporte des risques, notamment de surcoûts. Cette ...
Fiche pratique Etudes-Marchés-Méthodes
Les ordres de service
Bien que les textes législatifs et réglementaires n'abordent quasiment pas la question, les ordres de service font partie du quotidien de l'application des marchés publics. Constituant un mécanisme essentiellement contractuel, ce sont les différents cahiers des clauses administratives générales qui en précisent le fonctionnement. Or, ceux ...
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement (2)
Dans une première fiche (réf. 02/128), ont été présentés les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et notamment les trois décrets d'application publiés en 2022. Cette seconde fiche traite du renouvellement des pratiques pour réussir la mise en œuvre du zéro ...
Fiche pratique Ateliers-Centres techniques
Planifier le travail de ses équipes opérationnelles de régie (2)
Dans la première fiche (réf. 09/24), nous avions posé le cadre de l'usage des outils de planification d'une équipe de régie, pourquoi il était utile d'en mettre une en place et quelques bases méthodologiques pour le faire. Cette seconde fiche complète la première et approfondit le sujet avec des éléments concrets pour élaborer ...
Fiche pratique Ateliers-Centres techniques
La gestion d’un parc auto et sa mutation vers l’électrique
Quelle collectivité locale ou établissement public ne possède pas de parc automobile ! Quelle que soit sa taille, cette flotte peut comporter différentes typologies de véhicules : deux-roues, tracteur, camion plateau, utilitaire, engin de nettoiement, de secours ou de travaux publics, etc. Les modes de gestion sont tout aussi variés ...
Fiche pratique Environnement-risques
Le plan communal et intercommunal de sauvegarde (2)
Dans la fiche n° 10/120 de décembre 2022, nous avons exposé le cadre et le contenu des plans communaux de sauvegarde et des plans intercommunaux de sauvegarde. Cette seconde fiche la complète en évoquant les modalités d'élaboration et de révision, ainsi que ses conditions de réussite.
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement (1)
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 ouvre de nombreux défis pour repositionner les modèles d'aménagement vers une sobriété foncière, indispensable pour lutter contre le changement climatique et améliorer la protection des risques naturels. Cette fiche présente les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi ...
Fiche pratique Ateliers-Centres techniques
Planifier le travail de ses équipes opérationnelles de régie (1)
Les services techniques priorisent souvent l'action à la communication, ce qui n'est pas forcément satisfaisant pour leur environnement professionnel. Pour progresser sur ce point, l'enjeu de la planification est essentiel. Cette fiche sera l'occasion de parler des outils et techniques de base qui fondent la planification opérationnelle du ...
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Fiche pratique Urbanisme - Aménagement
Les outils de maîtrise foncière
Face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de difficultés à acheter les terrains dont ils ont besoin, pour l'aménagement de lotissements d'habitation par exemple, ou pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Hormis l'expropriation, ils peuvent soit ...
Fiche pratique Environnement-risques
Le nouveau cadre de la gestion de la santé et de la sécurité dans les services techniques
Le personnel d'encadrement des services techniques doit appliquer et faire appliquer la réglementation en santé et sécurité au travail et veiller à l'amélioration des conditions de travail du personnel placé sous son autorité. Dans ce cadre, de nouvelles dispositions sont intervenues au niveau des acteurs des instances de représentants du ...
Fiche pratique Études-marchés-méthodes
La reprise des concessions funéraires
À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité.
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
Syndicat mixte et intercommunalité dans la loi d’orientation des mobilités
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 introduit plusieurs novations, notamment sur les autorités organisatrices de la mobilité.
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Les marchés à procédure adaptée (2) : la négociation
En marché public, l'un des intérêts majeurs de la procédure adaptée réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mener une négociation avec les candidats avant le classement final des offres et le choix de l'attributaire. Cette fiche complète la fiche 07/104 parue en décembre 2022 et rappelle les règles qui encadrent cette ...
Fiche pratique Bâtiment-Patrimoine-Energie
Lycées : nouveaux espaces, nouveaux usages, nouveaux programmes
Face aux transitions sociétale, numérique, environnementale, écologique et démographique, les maîtres d'ouvrage, responsables de la restructuration, de l'extension et de la construction des espaces scolaires doivent à la fois veiller au respect des réglementations environnementales, techniques, d'accessibilité et sécuritaires mais aussi ...
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure
En marché public, la procédure adaptée, par opposition avec les procédures formalisées, laisse à l'acheteur public une grande liberté dans le choix des règles du jeu. Cela ne doit toutefois pas lui faire oublier les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Vérification des équipements et installations de travail
Afin de préserver la santé et la sécurité des agents, les collectivités doivent maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les équipements de protection individuelle ainsi que les installations dont elles sont responsables. Pour s'assurer que ces équipements et installations sont conformes aux règles d'hygiène ...
