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Transposition du droit européen : « La France s’en sort bien »
Alors qu'une part non-négligeable du droit français vient de l'échelon européen, comment se déroule cette transposition de Bruxelles à la collectivité locale ? Et que peut faire une commune si elle estime une directive européenne mal transposée ? Éléments de réponses avec Araceli Turmo, maître de conférence en droit public et en ...
Fonds européens : Régions de France applaudit… pour mieux critiquer la « bureaucratie » bruxelloise
Les régions ont su saisir les opportunités de flécher les aides européennes sur des urgences « Covid ». Mais n’ont pas échappé au casse-tête administratif malgré le discours politique volontariste de la Commission.
En Espagne, la mesure du risque de violences conjugales aide à protéger les victimes
Dans les dossiers de violences faites aux femmes, le traitement des signalements par la police et la justice est souvent pointé comme une piste à améliorer. En Espagne, un programme informatique centralise les données recueillies par les autorités et détermine un niveau de risque encouru par la femme et ses enfants. Actualisable ...
Plan de relance européen : le blues des collectivités
La Commission assure être du côté des autorités locales et régionales pour les associer au plan de relance de l’UE. Sur le terrain, c’est plus difficile.
Gestion locale de la crise sanitaire : existe-t-il un modèle Allemand ?
Depuis la survenue de la pandémie de COVID-19, la gestion de crise est marquée en Allemagne par une association étroite entre l'Etat fédéral et les régions. Mais au-delà de ce couple, ce sont également les communes et leurs groupements qui sont mobilisés et font preuve d'innovation dans un contexte financier difficile.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Les collectivités peu impliquées dans les plans de relance européens
Le Comité des Régions de l’UE dénonce la propension des Etats à snober le terrain quand il s’agit de confectionner leurs plans de relance. Entre des collectivités locales ignorées et une difficile articulation avec les régions, la France ne fait pas vraiment exception.
Le nouveau programme Horizon Europe suscite la convoitise des régions françaises
L’année 2021 marque le début du nouveau programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. Pour bénéficier au maximum de ses financements, les régions françaises s’organisent.
L’avant-projet de loi 4D au scanner
Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.
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La loi 3DS au scanner
Au-delà du Brexit, ce que doivent faire les pouvoirs locaux
Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions, et le maire de Londres Sadiq Khan, s’alarment, dans une tribune, des conséquences du Brexit sur les populations européennes. Et sont convaincus que les responsables politiques locaux et régionaux peuvent, par leur mobilisation, construire des relations résilientes et ...
Finances locales : les collectivités européennes tirent la sonnette d’alarme
Dépenses en hausse et recettes en baisse ? La crainte n’est pas uniquement française, puisque les grandes ville et régions d’Europe ont exprimé la même appréhension, dans le cadre d’une enquête du Comité des régions et de l’OCDE.
