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Europe

Finances publiques 08/06/2011

Rétropédalage sur la conditionnalité des aides européennes

Bruxelles réalise que les collectivités ne peuvent être les victimes collatérales des décisions budgétaires prises par les États.

Politique de cohésion 03/06/2011

Les régions françaises redoutent l’abandon du projet des « régions intermédiaires »

Le projet européen des « régions intermédiaires » serait-il menacé sur l’autel de l’austérité budgétaire européenne ? C’est ce que craignent les présidents des régions françaises. Ils sont donc venus en force, mardi 31 mai 2011 à Bruxelles, pour défendre le budget actuel de la politique de cohésion de l’UE ainsi que, à ...

Politique de cohésion 03/06/2011

Les eurodéputés réclament une attribution plus équilibrée des aides

Réunis en commission, les parlementaires européens ont voté à deux reprises pour une réforme de la politique régionale. Ils réclament plus d'argent pour les territoires lésés par les règles d'attribution des aides européennes.

Urbanisation 26/05/2011

Les élus cherchent leur place dans la politique urbaine de l’UE

L’action de l’Europe dans les villes prend une tournure qui crispe les élus. Selon eux, le rôle des petites collectivités est trop faible et les outils de financement trop complexes.

Contrôle financier 26/05/2011

Bruxelles veut alléger le contrôle des aides d’Etats pour les services publics locaux

Les régions et municipalités européennes n’auront plus à subir les contrôles de l’UE lorsqu’elles subventionneront certains services publics locaux, selon des projets en cours d’élaboration à Bruxelles.

Logement social 18/05/2011

Logements énergivores, la bataille européenne des HLM

Les professionnels du logement social français proposent à la Commission européenne des solutions pour accélérer et financer la rénovation thermique des HLM. EurActiv.fr présente en exclusivité la réforme souhaitée par l'Union sociale pour l'habitat (USH).

Politique de cohésion 18/05/2011

Consensus mou sur les régions intermédiaires

Officiellement, personne ne s'oppose à une réforme de l'attribution des subventions européennes pour les collectivités. Mais les positions divergent sur la définition des territoires qui pourraient bénéficier de nouvelles aides.

Energies renouvelables 12/05/2011

Le climat devient un casse-tête pour les collectivités locales

Les objectifs sont connus mais les moyens restent à trouver. D’ici à 2020, la France devra plus que doubler sa part d’utilisation des énergies renouvelables, pour la porter à 23%, c'est-à-dire une augmentation de 20 millions de tonnes équivalents pétrole (Mtep). Aux premières loges, les collectivités territoriales, qui deviennent de ...

1 Transports ferroviaires 06/05/2011

Les propositions du rapport Grignon : pour une libéralisation progressive des TER

Alors que le transport ferroviaire de voyageurs est officiellement libéralisé depuis la fin 2009, un projet de rapport liste les bouleversements que devra connaître le secteur des trains express régionaux (TER) à l'occasion de sa libéralisation.

Budget européen 02/05/2011

Des élus réclament une politique régionale simple et équitable

Des sénateurs et élus locaux plaident la cause de la politique régionale européenne. Selon eux, elle ne doit pas entrer en compétition avec la politique agricole commune.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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