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Europe

Energies renouvelables 12/05/2011

Le climat devient un casse-tête pour les collectivités locales

Les objectifs sont connus mais les moyens restent à trouver. D’ici à 2020, la France devra plus que doubler sa part d’utilisation des énergies renouvelables, pour la porter à 23%, c'est-à-dire une augmentation de 20 millions de tonnes équivalents pétrole (Mtep). Aux premières loges, les collectivités territoriales, qui deviennent de ...

1 Transports ferroviaires 06/05/2011

Les propositions du rapport Grignon : pour une libéralisation progressive des TER

Alors que le transport ferroviaire de voyageurs est officiellement libéralisé depuis la fin 2009, un projet de rapport liste les bouleversements que devra connaître le secteur des trains express régionaux (TER) à l'occasion de sa libéralisation.

Budget européen 02/05/2011

Des élus réclament une politique régionale simple et équitable

Des sénateurs et élus locaux plaident la cause de la politique régionale européenne. Selon eux, elle ne doit pas entrer en compétition avec la politique agricole commune.

Transports ferroviaires 28/04/2011

La séparation entre la SNCF et RFF discréditée

La relation qui unit les deux entreprises pose de plus en plus question. Face aux choix opérés par la France il y a une quinzaine d’années, l’expérience menée en Allemagne est citée comme modèle.

Environnement 27/04/2011

Les villes au cœur de la lutte contre le changement climatique

Une étude de CDC Climat et de l’OCDE préconise un recours accru aux marchés du carbone afin de financer des projets de réduction des émissions de CO2 dans les zones urbaines.

1 Projet de budget pour 2012 27/04/2011

Bruxelles prévoit un budget en hausse et se prépare aux critiques

Le commissaire européen en charge de ce dossier a présenté son projet pour 2012. Il veut doter l'UE de moyens supplémentaires, quitte à affronter l'hostilité des Etats. La Commission prévoit de couper les dépenses liées à des programmes «qui manquent d’efficacité».

1 Agriculture 26/04/2011

Maïs OGM : le recours du Gers est rejeté par la Cour européenne

La Cour de Justice de l’UE a débouté le Gers de son recours visant à interdire la commercialisation de six variétés de maïs transgéniques.

Télécommunications 21/04/2011

Neutralité du net : la Commission publie un rapport critiqué

Bruxelles veut s'assurer que le paquet de mesures européennes pour le secteur des télécommunications, adopté fin 2009, sera correctement transposé dans les législations nationales.

1 Collectivités territoriales 07/04/2011

Mayotte pourrait bénéficier des fonds européens

L'île est devenue le 101ème département français. Mais elle doit faire évoluer son statut pour pouvoir bénéficier des fonds européens.

Gens du voyage 05/04/2011

La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020

La commission européenne a présenté le 5 avril son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer, d’ici la fin 2011, des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du sénateur Pierre Hérisson, expert du gouvernement Français auprès du Conseil de l’Europe, mais ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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