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Europe

Fonds européens 26/02/2010

Pascale Gruny: «Il faudrait conserver le budget actuel du FSE»

La députée européenne (UMP-PPE), présidente d'un groupe de travail sur le fonds social européen, affirme que le FSE à un rôle à jouer dans la crise.

2010, année de lutte contre la pauvreté 22/02/2010

La Commission veut redonner un élan à l’Europe sociale en 2010

Dédiée par l'UE à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'année 2010 doit permettre, selon le nouveau commissaire aux Affaires sociales, de remettre les problématiques sociales au coeur des politiques européennes. Une ambition qui suscite quelques doutes parmi les acteurs du secteur.

Politique régionale 16/02/2010

Premier bilan mitigé de la mise en œuvre de la politique de cohésion en France

Malgré des retards en début de période, un rapport de la Datar dresse un bilan «globalement positif» de la première partie de mise en œuvre de la politique de cohésion 2007-2013 dans l’Hexagone.

2 Développement des territoires 12/02/2010

L’après Lisbonne doit être plus « local »

Alors que la Commission doit présenter en mars prochain une proposition formelle pour la future stratégie européenne pour la croissance et l’emploi, les représentants locaux s’organisent pour faire entendre leur voix.

Institutions européennes 10/02/2010

Un nouveau secrétaire général et des questions existentielles pour le CCRE

Quelle est la spécificité du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) ? C’est la question que se pose la plus vieille association de collectivités européenne, alors qu’elle vient d’élire son nouveau secrétaire général, Frédéric Vallier, qui était directeur du service Europe de la ville de Nantes.

Institutions européennes 08/02/2010

Le Comité des régions se renouvelle

Après les députés et la Commission européenne, c’est au tour du Comité des régions d’entamer un nouveau mandat de cinq ans. La délégation française, composée de 24 membres, élus locaux, vient d’être renouvelée.

Législation 08/02/2010

Terra Nova torpille le mythe des 80% de lois françaises d’origine communautaire

Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Entretien avec Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et Matthias Fekl, l'un des co-auteurs de l'étude.

SIG-SSIG 29/01/2010

Directive services – Rapport de la France

Accusé d’un manque de transparence dans la transposition de la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le gouvernement a publié un rapport de synthèse réalisé le 20 janvier par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

Stratégie de Lisbonne 22/01/2010

Les collectivités locales plaident pour un cadre européen équilibré

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) annoncent dans un communiqué du 21 janvier 2010 qu'elles plaident, dans leur contribution à la consultation sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE 2020, pour un rééquilibrage permettant de mieux concilier objectifs économique, social ...

1 Coopération décentralisée 21/01/2010

Nouvel appel à projets 2010-2012 : dépôt des dossiers avant le 15 février 2010

L'appel à projets vise la mobilisation des collectivités territoriales sur leur savoir-faire en matière de développement de territoires et à donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 15 février 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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