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Europe

SIG-SSIG 29/01/2010

Directive services – Rapport de la France

Accusé d’un manque de transparence dans la transposition de la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le gouvernement a publié un rapport de synthèse réalisé le 20 janvier par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

Stratégie de Lisbonne 22/01/2010

Les collectivités locales plaident pour un cadre européen équilibré

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) annoncent dans un communiqué du 21 janvier 2010 qu'elles plaident, dans leur contribution à la consultation sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE 2020, pour un rééquilibrage permettant de mieux concilier objectifs économique, social ...

1 Coopération décentralisée 21/01/2010

Nouvel appel à projets 2010-2012 : dépôt des dossiers avant le 15 février 2010

L'appel à projets vise la mobilisation des collectivités territoriales sur leur savoir-faire en matière de développement de territoires et à donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 15 février 2010.

Services publics et Europe 20/01/2010

La France en retard dans la transposition de la directive services

Paris devait intégrer la directive sur les services dans le marché intérieur avant la fin 2009. Le délai est dépassé, et le calendrier est flou.

Plan de relance 20/01/2010

Le plan de relance européen mal noté par les collectivités

Le Comité des régions a publié les résultats d’une enquête évaluant les effets au niveau régional et local du plan de relance européen mis en œuvre à l’automne 2008.

Europe 19/01/2010

Politique régionale : Hahn sur les traces de ses prédécesseurs

Au cours de son audition devant le Parlement européen, le commissaire désigné à la Politique régionale, Johannes Hahn s'est prononcé en faveur d'un maintien de la politique de cohésion pour toutes les régions européennes.

Politique régionale en Europe 15/01/2010

Stratégie UE 2020 : la CRPM pour des régions « réellement » impliquées dans la gouvernance

La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) insiste dans sa contribution à la consultation "Stratégie UE 2020" sur la prise en compte du principe de cohésion territoriale dans la mise en oeuvre de la stratégie UE 2020 dont les contributions s'achèvent le 15 janvier 2010.

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Copyright : Union européenne, 2009
Parlement européen 08/01/2010

La désignation des deux eurodéputés supplémentaires s’obscurcit

Après la décision du PS de ne présenter aucun candidat au poste d'observateur au Parlement européen, la place est libre pour les Verts. Officiellement, ceux-ci réfutent cependant l'idée de participer à ce qu'ils considèrent être une «mascarade».

Climat 06/01/2010

La feuille de route des collectivités inchangée en 2010 pour les négociations climatiques

Absente de la rapide déclaration adoptée à Copenhague au mois de décembre, les collectivités territoriales reprendront leur lobbying en 2O1O. Après que les pays industrialisés se seront positionnés sur leur réduction d'émission de CO2.

Transfrontalier 21/12/2009

Trois parlementaires UMP chargés d’un rapport sur les questions transfrontalières

Le député Etienne Blanc, la sénatrice Fabienne Keller et l’eurodéputée Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt devront rendre un premier texte fin janvier 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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