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Europe - Page 70

Logement 12/07/2007

Michel Camdessus rendra son rapport sur la réforme du Livret A mi-décembre

Le gouverneur honoraire de la Banque de France, Michel Camdessus, remettra "mi-décembre" un rapport sur la réforme du mode de distribution du Livret A dont l'a chargé le ministère de l'Economie et des Finances, a indiqué le 12 juillet Bercy. Bercy avait déjà indiqué que la mission confiée à Michel Camdessus s'appuyait sur ...

Intercommunalité 12/07/2007

Mise à disposition de services : l’AMF plaide sa cause auprès de la Commission

Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission, une «question écrite prioritaire» dans laquelle, il défend la mise à disposition de services des communes au profit des EPCI. Le 27 juin, dans un avis motivé dévoilé ...

Développement économique 11/07/2007

Aides d’Etat : la Commission approuve un financement public de 2 millions d’euros pour un réseau de très haut débit en France

La Commission européenne a indiqué, le 11 juillet, avoir approuvé le financement par le Sicoval, communauté d'agglomération du sud-est de Toulouse, d'un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire. L'aide du Sicoval vise à favoriser la mise en place d'une ...

Sécurité 10/07/2007

Le maire de Saragosse est élu président du Forum européen pour la sécurité urbaine

Juan Alberto Belloch Julbe, maire de Saragosse (Espagne), a été élu, le 6 juillet, président du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), réseau de 300 collectivités locales européennes spécialisé dans les questions de sécurité et de prévention de la criminalité.Juan Alberto Belloch Julbe succède à Freddy Thielemans ...

Culture 02/07/2007

Bordeaux candidate au titre de capitale européenne de la culture en 2013

La ville de Bordeaux, inscrite le 28 juin sur la liste du Patrimoine mondial de l'Unesco, a officialisé dans la foulée sa candidature au titre de capitale européenne de la culture en 2013.Côté financement, Richard Coconnier, co-directeur du Théâtre national de Bordeaux-Aquitaine, et qui pilote ce projet soutenu par la municipalité, le ...

Développement économique 28/06/2007

Eurocités va se mobiliser sur les clusters pour accéder aux fonds européens

Le comité exécutif des Eurocités réuni le 22 juin à Lyon, qui préside le réseau des villes européennes pendant deux ans, a confirmé sa ligne d'interventions sur les thématiques qui "peuvent concrètement transformer l'avenir des villes et faire progresser globalement l'Europe". Après avoir abordé les "joints procurement", les appels ...

Marchés publics 28/06/2007

Trois procédures d’infraction contre la France

La Commission de Bruxelles a adressé le 26 juin à la France trois "avis motivés" concernant le non respect du droit communautaire en matière de marchés publics. Paris a deux mois pour répondre faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice des communautés.La Commission rappelle que la procédure des marchés de définition ...

Associations 28/06/2007

Le CCRE relativement satisfait du sommet européen

Le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et maire de Vienne, Michael Häupl, a fait savoir dans un communiqué du 27 juin qu'il était "relativement satisfait" de l'issue du Conseil européen de Bruxelles qui s'est déroulé les 21 et 22 juin 2007. «Je me réjouis qu'un accord soit intervenu», a déclaré Michael Häupl ...

Transports 26/06/2007

Le CCRE appelle le Parlement européen à voter contre les mégacamions

«Ils polluent, ils abîment les routes et ils encouragent le transport par route au détriment du rail: les "mégacamions" n'ont pas leur place en Europe!» C'est en ces termes que le secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), Jeremy Smith résume l'appel de cette instance au Parlement européen, le 25 juin dans un ...

Europe 15/06/2007

Nicolas Sarkozy favorable à un traité de l’UE qui renforce le rôle des collectivités locales et régionales en Europe

Dans une lettre adressée à l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), rendue publique le 15 juin, Nicolas Sarkozy propose un traité simplifié qui reprendrait «les avancées concernant les collectivités territoriales dans le traité constitutionnel», comme "la cohésion territoriale, la reconnaissance de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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