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Europe

Environnement 02/05/2007

Une charte et un agenda territorial

Sous l'impulsion de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, les ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale adopteront les 24 et les 25 mai à Leipzig (Allemagne) une "Charte sur la ville européenne durable" ainsi qu'un "Agenda territorial" définissant les priorités d'actions au niveau local et ...

Aménagement du territoire 26/04/2007

Territoires urbains : plus de 300 participants à la Conférence de Stuttgart

Lors de la deuxième Conférence internationale sur la gestion des territoires urbains, du 25 au 27 avril à Stuttgart (Allemagne), la commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner, a souligné le «rôle des villes dans la politique de cohésion et l'importance du travail en réseau pour un développement urbain plus réussi ...

Environnement 25/04/2007

Catastrophes maritimes : les eurodéputés adoptent un nouvel arsenal juridique

Alors que le "procès Erika" se poursuit à Paris, le Parlement européen de Strasbourg a bouclé le 25 avril l'adoption en première lecture d'un nouvel arsenal législatif destiné à renforcer la sécurité maritime. Cinq volumineux rapports étaient en discussion (*) après l'adoption en mars 2007 de deux autres projet législatifs (concernant ...

Europe 20/04/2007

Un livre vert sur les documents des institutions de l’Union pour plus de transparence

La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet, a signalé le 19 avril l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) sur son site. Dans ce livre vert, la Commission fait le ...

Justice, jurisprudence 19/04/2007

Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés

Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...

Social 04/04/2007

L’AFCCRE appelle toutes les collectivités locales à se mobiliser pour promouvoir les Objectifs du Millénaire pour le Développement

Des maires et représentants des communes, départements et régions de France étaient rassemblés à l'initiative de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), en partenariat avec Cités Unies France, à Paris le 28 mars 2007, dans le cadre de la Journée de mobilisation des collectivités françaises en ...

Elections 04/04/2007

L’AFCCRE adresse un appel aux candidats à l’élection présidentielle

«Alors qu'est célébré le cinquantenaire de la signature du Traité de Rome, force est de constater que la construction européenne est en panne», estime le bureau de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) dans sa lettre du 4 avril. «Les mois qui viennent vont être décisifs pour une véritable ...

Transports 03/04/2007

Obligations de services publics : adoption en mai d’un nouveau règlement

En panne depuis bientôt six ans, le projet de règlement encadrant les obligations de services publics dans les transports terrestres vient de franchir un cap important. La commission des Transports du Parlement européen vient en effet d'adopter d'ultimes retouches, dernière étape avant l'adoption de ce texte en session plénière ...

Développement économique 02/04/2007

Danuta Hübner se dit optimiste sur la mise en oeuvre de la politique régionale

Bruxelles, le 2 avril, Danuta Hübner, la Commissaire chargée de la politique régionale, a annoncé que la préparation de la nouvelle politique de cohésion en faveur de la croissance et de la qualité de l'emploi dans les régions européennes allait désormais bon train. Des programmes dont l'enveloppe correspond à 90% du budget total de la ...

Finances 29/03/2007

De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE

L'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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