Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Europe

Transports 03/04/2007

Obligations de services publics : adoption en mai d’un nouveau règlement

En panne depuis bientôt six ans, le projet de règlement encadrant les obligations de services publics dans les transports terrestres vient de franchir un cap important. La commission des Transports du Parlement européen vient en effet d'adopter d'ultimes retouches, dernière étape avant l'adoption de ce texte en session plénière ...

Développement économique 02/04/2007

Danuta Hübner se dit optimiste sur la mise en oeuvre de la politique régionale

Bruxelles, le 2 avril, Danuta Hübner, la Commissaire chargée de la politique régionale, a annoncé que la préparation de la nouvelle politique de cohésion en faveur de la croissance et de la qualité de l'emploi dans les régions européennes allait désormais bon train. Des programmes dont l'enveloppe correspond à 90% du budget total de la ...

Finances 29/03/2007

De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE

L'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 ...

Elections 23/03/2007

Appel de l’AFCCRE aux candidats à l’élection présidentielle

Le bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), présidé par Louis Le Pensec, rappelle aux candidats son attachement aux points clés pour les collectivités locales et régionales inscrits dans le Projet de Traité constitutionnel. Il s'agit plus précisément de «la reconnaissance explicite du ...

Environnement 23/03/2007

Pour la Commission, les États membres doivent faire plus pour la qualité de l’eau

La Commission européenne a publié le 22 mars, date de la Journée mondiale de l'eau, un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Sa finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne ...

Environnement 21/03/2007

La Commission décide de saisir la Cour dans l’affaire de la pollution des eaux en Bretagne

La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La France ne s'est en effet pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire ...

Transports 20/03/2007

La Commission lance deux études sur les transports durables

La Commission européenne a lancé le 20 mars deux nouveaux projets de recherche portant sur la question des transports durables. Le premier, intitulé «Traenvia», évaluera et comparera les incidences environnementales et socio-économiques des différents modes de transport dans le corridor transeuropéen V, allant de Lisbonne à Kiev. Le ...

Aménagement du territoire 15/03/2007

L’enquête publique sur le canal Seine-Nord Europe s’achève dans le consensus

L'enquête publique relative au projet de canal Seine-Nord Europe, menée depuis le 15 janvier dans les communes et les départements qui se trouvent sur le tracé de cette future voie de transport, s'est achevée le 15 mars dans le consensus. "Ce délai deux mois était naturel compte tenu de l'ampleur du projet", a expliqué le chargé de ...

Energie 12/03/2007

L’UE va devoir décréter la mobilisation générale sur les renouvelables

Le 8 mars, à Bruxelles, les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) sont tombés d'accord pour se fixer comme objectif de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'ici 2020. Des négociations sont toujours en cours pour mettre en place cette stratégie. Toutefois la France et la plupart des pays de l'Est ne ...

Energie 08/03/2007

Les régions européennes appellent les décideurs de l’UE à mener une action décisive sur l’énergie

«Combien les Européens payent-ils leur électricité ?», interroge l'assemblée des régions d'Europe (ARE) * dans un communiqué du 7 mars. Selon les chiffres d'Eurostat, sur lesquels s'appuie l'ARE, les prix à la consommation de l'électricité des ménages en Europe peuvent énormément varier, jusqu'à quintupler. «Une des raisons ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement