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Europe - Page 18

mobilite-durable-3
Copyright : karimadelli.com
Transports 23/10/2015

Union européenne : un rapport sur la mobilité urbaine mis à mal par le scandale de Volkswagen

Un rapport sur la mobilité urbaine durable, préparé par l’euro-députée Karima Delli, crispe ses partenaires. Déjà repoussée à deux reprises, l’adoption d’une version allégée par les compromis est maintenant prévue le 10 novembre en commission des transports. Un report justifié par ses détracteurs par l’aspect trop détaillé ...

Justice
Copyright : Evry.fr
Commande publique 20/10/2015

Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur

La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.

Aide aux victimes 20/10/2015

Crise des réfugiés : les Fonds structurels peuvent aider

Pour les aider à gérer l’accueil et l’intégration des migrants, les collectivités territoriales peuvent se servir des Fonds structurels. La Commission européenne a indiqué qu’elle était prête à adapter les programmes le cas échéant. Une requête qui doit passer par l’Etat.

climat
Copyright : Flickr by CC Michel
1 Environnement 16/10/2015

Convention des Maires : les nouvelles ambitions des villes pour le climat

Une nouvelle « Convention des Maires » pour le climat et l’énergie a été lancée à Bruxelles le 15 octobre. Elle invite les collectivités territoriales européenne à réduire d’au moins 40% leurs émissions de CO2 d’ici 2030. A quelques semaines de la COP21, les villes entendent se poser en « territoires de solutions » face au ...

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
Commande publique 16/10/2015

Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis

La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.

GAZ36
Copyright : La Gazette
Europe 16/10/2015

L’investissement local italien sacrifié

Le pacte de stabilité mis en place en 1999 en Italie entre l'Etat et les collectivités a permis de modérer la dépense publique locale mais au prix d'un effondrement de l'investissement.

ter-alsace
Copyright : Kevin B. CC by-sa wikimedia
2 Ferroviaire 09/10/2015

Quatrième paquet ferroviaire : une libéralisation à reculons pour les TER et Intercités

Les ministres européens des Transports se sont entendus sur une libéralisation en douceur des lignes ferroviaires nationales. Ce sera 2020 pour les grandes lignes commerciales, essentiellement TGV. Mais les régions risquent de devoir attendre 2026 avant de pouvoir choisir un autre opérateur ferroviaire que la SNCF pour les trains régionaux ou ...

transition
Copyright : Flickr CC by Benoît Lesquerbault
COP 21 06/10/2015

Climat : « Il faut faciliter l’accès des collectivités aux fonds de financement »

Le Comité des régions de l’UE s’apprête à adopter le rapport d’Annabelle Jaeger sur la COP 21 lors de la session plénière qui se tient à Bruxelles le 13 octobre. Elle qui est aussi conseillère régionale en PACA (Europe Ecologie Les Verts) déplore que les collectivités locales soient insuffisamment prises en compte.

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Crise des réfugiés 25/09/2015

Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile

La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...

ville le matin
Copyright : Flickr CC by sa Emax-photo
1 UE 24/09/2015

Agenda urbain européen : le serpent de mer fait enfin surface

Les eurodéputés ont adopté une résolution sur la dimension urbaine des politiques européennes le 9 septembre à Strasbourg. Ils veulent que cet agenda, attendu depuis 20 ans, soit définitivement lancé l’année prochaine. Les villes sont demandeuses, même si, ça et là, subsistent quelques craintes que la machine européenne ne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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