Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Europe

Développement économique 07/11/2006

Bruxelles simplifie les procédures sur les aides régionales

La Commission européenne a adopté le 24 octobre, un règlement visant à simplifier les procédures d'approbation des aides à finalité régionale (AFR). Avec ce nouveau texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les Etats n'auront plus à lui notifier les aides aux investissements productifs des entreprises dans les régions en retard ...

Energie 07/11/2006

La panne de courant dans une grande partie de l’Europe de l’ouest soulève la question d’une « Europe de l’énergie »

Dominique de Villepin a déclaré le 6 novembre que les coupures de courant qui ont touché le 4 novembre au soir plusieurs pays de l'Union européenne dont la France étaient "une bonne illustration de l'urgence" à créer une "Europe de l'énergie". "La gigantesque panne d'électricité qui a touché cinq millions de foyers en France est une ...

Energie 06/11/2006

Panne de courant dans une grande partie de l’Europe de l’ouest soulève la question d’une « Europe de l’énergie »

Dominique de Villepin a déclaré le 6 novembre que les coupures de courant qui ont touché le 4 novembre au soir plusieurs pays de l'Union européenne dont la France étaient "une bonne illustration de l'urgence" à créer une "Europe de l'énergie". "La gigantesque panne d'électricité qui a touché cinq millions de foyers en France est une ...

Grand âge 03/11/2006

Le commissaire européen Almunia demande la suppression des préretraites

Face au vieillissement de sa population, l'Europe doit réformer son modèle, et notamment supprimer les systèmes de préretraites et retarder l'âge de la retraite, estime le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, le 31 octobre dans Libération. "Les systèmes de pension, de santé et les services ...

Finances 02/11/2006

La France dévoile le calendrier du passage aux moyens de paiements européens

Le Comité national Single Euro Payments Area (SEPA), qui regroupe les banques, administrations, entreprises et commerçants français, a dévoilé le 2 novembre le calendrier du passage aux moyens de paiements européens, qui concernent le virement, le prélèvement et la carte, mais pas le chèque. "La plupart des moyens de paiement français ...

Europe 27/10/2006

La commissaire européenne pour la politique régionale veut instaurer des bases solides pour l’après 2013

155 régions de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) étaient réunies pour leur assemblée générale à Murcia (en Espagne) les 26 et 27 octobre.«2013 marquera-t-il la fin du lien entre Bruxelles et les régions ?» a interrogé Claudio Martini, président de la CRPM. «Non. N'oublions pas les enseignements de l'histoire ...

Justice, jurisprudence 25/10/2006

La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...

Finances 25/10/2006

Aides d’Etat : nouvelles règles pour les aides à l’investissement

Moins de bureaucratie en perspective. La Commission de Bruxelles a adopté, mardi 24 octobre, un nouveau règlement simplifiant les procédures d'approbation des aides d'Etat pour l'investissement dans les régions défavorisées (en complément des fonds régionaux attribués aux Etats membres pour la période 2007-2013).Conformément aux ...

Social 24/10/2006

Création d’un réseau européen d’élus de l’action social lors du congrès des CCAS

«Les représentants des centres communaux d'action sociale (CCAS) de 18 pays européens doivent créer le 25 octobre un réseau européen des élus de l'action sociale (Elisan)», a-t-on appris lors de l'ouverture du congrès de l'union nationale des CCAS (UNCCAS), qui se déroule à Metz et à laquelle participent 800 délégués jusqu'au 25 ...

Finances 24/10/2006

Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle

La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement