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Europe

Energie 07/02/2008

La relation franco-allemande, une force pour l’Europe de l’énergie ?

La mise en place d'une politique énergétique commune ne pourra se faire sans une forte collaboration entre la France et l'Allemagne. Telle est la thèse défendue par des représentants de l'industrie énergétique et des personnalités politiques présentes lors d'une conférence organisée par le Konrad Adenauer Stiftung.En bref : Quel rôle ...

Administration et services publics 06/02/2008

Comité des régions : Michel Delebarre cède la place

Changement d'exécutif à la tête du Comité des régions le 6 février à Bruxelles. En vertu d'un accord avec le groupe PPE (conservateur), et après deux ans et demi de mandat, le socialiste Michel Delebarre a cédé sa place à un démocrate-chrétien belge à la tête du Comité des régions. Le député de Dunkerque ne quitte pas Bruxelles ...

Développement économique 05/02/2008

L’avenir de la politique de cohésion suscite la polémique

Au lendemain de la clôture de la consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion, deux visions s'affrontent: celle des collectivités locales et celle de la Commission, qui défend une conception très «lisbonnienne» de la politique régionale. Contexte:Dans une Union qui compte maintenant 27 Etats membres et 268 régions, le ...

Développement économique 04/02/2008

Bruxelles critique le budget français, mais soutient les propositions formulées par la Commission Attali

Attaquées de toute part en France, les propositions de Jacques Attali ont trouvé un soutien important en dehors de l'Hexagone, le commissaire Almunia ayant incité la France à les adopter. Les incertitudes sur le coût de leur mise en oeuvre auraient pourtant pu être mal accueillies à Bruxelles où les perspectives budgétaires françaises ...

Services publics 04/02/2008

Libéralisation postale approuvée, malgré une vive bataille sur les salaires

Le vote du Parlement européen ouvrant la voie à la concurrence parmi les opérateurs du secteur postal a été salué comme une étape clé dans l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services postaux en Europe. Cependant, certains craignent que la nouvelle loi n'entraîne des licenciements massifs et une détérioration des ...

Développement économique 04/02/2008

Communauté de travail des Pyrénées : 7 régions frontalières vont gérer 168 millions d’euros de fonds européens

La Communauté de travail des Pyrénées (CTP), «consorcio» de droit public espagnol qui regroupe trois régions françaises et quatre espagnoles, va gérer 168,64 millions d'euros de crédits européens jusqu'en 2013. La somme est inscrite dans le programme Interreg IV A France-Espagne-Andorre, approuvé le 18 décembre 2007. C'est la première ...

Santé publique 01/02/2008

La France s’engage à rendre conforme aux directives européennes les eaux polluées aux nitrates d’ici la fin 2008

Les efforts de la France pour améliorer la qualité des eaux dans trois départements du centre-ouest touchés par une pollution aux nitrates devraient conduire à distribuer une eau conforme aux directives de l'UE d'ici la fin 2008, a indiqué le 1er février la direction générale de la santé (DGS).Sur les 17 unités de distribution d'eau à ...

Finances 01/02/2008

Dynamisme des investissements des collectivités locales européennes

Le secteur public infra-national de l'Union européenne (Etats fédérés et collectivités locales) représente 15,7% du PIB de l'UE27, doit 1.825 milliards d'euros et plus de 67% des investissements publics, selon la note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances des collectivités territoriales de l'Union européenne. Leur déficit ...

Environnement 31/01/2008

Dernier avertissement pour la France concernant le traitement des eaux résiduaires

«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d'être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger ...

Services publics 31/01/2008

Adoption de la directive postale

Le Parlement européen a adopté, le 31 janvier, la directive sur les services postaux. Celle-ci fixe l'ouverture totale du marché au 31 décembre 2010. Un délai supplémentaire de deux ans est prévu pour les nouveaux Etats membres ainsi que pour ceux dont la topographie est particulièrement difficile. Le service universel devra toujours être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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