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Europe - Page 17

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
6 Libre-échange 07/12/2015

TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?

Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...

Union Européenne
Copyright : Fotolia
Financements européens 07/12/2015

Plan Juncker : déjà huit projets français validés par la BEI

A fin novembre, sur les 34 projets validés au niveau européen dans le cadre du plan d'investissement Juncker, huit concernent la France et au moins la moitié est portée par des collectivités territoriales. Après les élections régionales, le mouvement devrait prendre encore de l'ampleur.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
banque européenne d'investissement
Copyright : Flickr cc by 準建築人手札網站 Forgemind ArchiMedia
Financements 03/12/2015

“La BEI gardera des lignes de financement importantes si c’est le souhait des collectivités”

Chaque année, la Banque européenne d’investissement (BEI) investit de 4 à 5 milliards d’euros au profit des collectivités françaises. « C’est une priorité », explique Ambroise Fayolle, son vice-président en charge de l’innovation. Qui tord le cou à une critique : non, la BEI ne soutient pas que les « gros » projets.

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Copyright : Fotolia Fotodo
Europe 25/11/2015

Le logement social se frotte aux règles de Bruxelles

Les règles européennes déterminent de plus en plus le cadre d’action des organismes de logement social. Absence de surcompensation, comptabilité analytique, coopération public-public : le secteur doit apprendre à jongler avec ce qui vient de Bruxelles. Pas toujours simple.

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Copyright : Flickr cc by Sébastien Bertrand
Europe 24/11/2015

Fonds structurels 2007-2013 : (presque) l’heure du bilan

La date limite pour les dépenses des programmes des fonds structurels 2007-2013 approche à grand pas. A quelques semaines de la deadline, la France se classe 18ème sur 28 pour ce qui est de l’absorption des fonds. Pas mirobolant, mais pas non plus de quoi inquiéter la Commission européenne.

Fotolia_82822573_XS
Copyright : fiber14 Fotolia
Logement 19/11/2015

Financement du logement social : l’Europe débloque des fonds

Fonds structurels, plan Juncker, politique de prêts de la BEI : le financement du logement social n’a jamais été aussi choyé par les institutions européennes. Que ce soit via des aides directes ou des instruments financiers novateurs, c’est « toujours bon à prendre » à l’heure où l’Etat et les collectivités peinent à ...

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
eAdministration 13/11/2015

L’UE prépare son nouveau plan pour l’administration en ligne

La Commission européenne proposera, en 2016, un nouveau plan d’action pour promouvoir l’administration en ligne. Les administrations publiques et les citoyens sont invités à se faire entendre.

Union Européenne
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3 Economie 05/11/2015

La Commission européenne veut renforcer le marché unique

La Commission européenne a dévoilé, le 28 octobre, une stratégie pour renforcer le marché unique européen. Elle y confirme entre autres son intention de continuer à travailler sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Et dit vouloir faciliter l’ouverture des magasins de détail dans l’UE.

incinérateurs-2-org
Copyright : zerowastefrance.org
Climat et déchets 29/10/2015

Incinération, décharge : un même impact carbone, selon Zero Waste France

Faut-il réviser les règles de comptabilisation du carbone ? Dans le secteur des déchets, la méthodologie actuelle trace un tableau déformé : les rejets globaux de gaz à effet de serre sont sous-estimés et l’incinération apparaît, à tort, comme nettement moins émissive que le stockage, d’après une étude réalisée par Eunomia pour ...

pause
Copyright : Flickr CC by nd Taichiro Ueki
Décentralisation 27/10/2015

Europe : la régionalisation « fait une pause »

Quelles sont les grandes tendances en matière de régionalisation en Europe ? Le Conseil de l’Europe publie un rapport qui parle d’un processus « en panne » et avertit des tendances à la recentralisation dans plusieurs Etats. La crise est passée par là, et elle a souvent servi de prétexte à des réformes qui ont affaibli les régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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