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Europe

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
Europe 29/10/2013

Programmes européens 2014-2020 : les élus locaux confiants

La nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 est actuellement en préparation. Les associations d'élus membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont dits confiants, lors d'une conférence de presse mardi 29 octobre 2013.

1 Europe 18/10/2013

Lancement d’une macro-région européenne : « les Alpes »

Vendredi 18 octobre, à Grenoble, 7 pays concernés par le territoire géographique des Alpes (France, Italie, Allemagne, Slovénie, Autriche, Suisse, et Liechtenstein) ont signé une « résolution politique » pour la mise en œuvre d’une stratégie européenne, autour précisément de ce territoire.

Agriculture 04/10/2013

Un printemps des territoires pour la politique agricole

Le président François Hollande a annoncé les arbitrages pour la nouvelle PAC. Pour coordonner sa mise en œuvre avec les régions, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé un grand rendez-vous au printemps.

Politique de cohésion régionale 12/09/2013

Fonds européens : 14,2 milliards d’euros pour la France pour 2014-2020

L’accord du Parlement européen le 3 juillet 2013 a acté les grandes orientations de la politique régionale de l’Union européenne dans le cadre de l’accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020. La Commission européenne vient de rendre publique la répartition entre les 28 pays de l’Union des fonds structurels.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
1 Energie 11/07/2013

Eolien: intervention de l’Etat français épinglée par l’avocat général de la CEJ

L'obligation en France d'acheter l'électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l'Etat, a estimé jeudi 11 juilet 2013 'avocat général de la Cour de Justice de l'UE.

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
Fonds européens 10/07/2013

Accord Etat-régions : les territoires restent sur leur faim

La première version de l’accord entre l’Etat et les régions fixe les priorités thématiques privilégiées par la France pour la programmation 2014-2020 des fonds communautaires. La prochaine étape à boucler d’ici à la mi-octobre doit détailler les projets en tenant davantage compte des attentes des territoires.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
Politique de cohésion 09/07/2013

Le GIP Massif Central veut gérer les fonds européens plurirégionaux 2014-2020

Réunis le 5 juillet à Montpellier, les présidents des six régions du GIP Massif Central ont exprimé leur souhait que le GIP soit l’autorité de gestion des futurs fonds européens Feder plurirégionaux dédiés au massif. Une préalable est nécessaire : un amendement ad hoc doit être intégré dans le projet de loi de modernisation de ...

Drapeau européen
Copyright : Phovoir
Fonds européens 03/07/2013

L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé

A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un ...

Eau 28/06/2013

La Commission européenne met fin à un litige sur l’eau avec Berlin

Les pays de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont trouvé un compromis, le 26 juin 2013 à Bruxelles, sur l’adoption d’une directive encadrant les contrats de concession de services publics à des gestionnaires privés. Juste avant, sous pression allemande, la Commission européenne avait retiré l’eau de son projet ...

économie 26/06/2013

La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »

En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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