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Europe - Page 50

Energie 03/04/2009

Dernière ligne droite pour la directive performance énergétique des bâtiments

La commission industrie du Parlement européen a adopté, le 31 mars 2009, le rapport sur la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), datée de 2002. Entamée en novembre 2008, la procédure se conclura sur le vote du projet le 5 mai 2009. Le but est d'«aider les citoyens à améliorer l'efficacité ...

Environnement 01/04/2009

Efficacité énergétique : quatre programmes européens pour 2009

Depuis l'adoption du paquet-climat en décembre 2008, les programmes européens apportent une importance particulière à l'objectif de 20% d'efficacité énergétique. Pour 2009, quatre programmes co-financés par l'UE sont proposés. L'application du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 par l'UE réclame plus que des innovations ...

Transports 01/04/2009

Bruxelles prévoit plus d’un milliards d’euro pour le réseau transeuropéen de transport en 2009

La Commission européenne a présenté les appels à propositions pour 2009 du réseau transeuropéen de transports (RTE-T), le 31 mars 2009, dans un communiqué de presse. Ces appels à propositions visent à développer les infrastructures européennes de transport. Le montant des projets s'élève à 1 milliards d'euros en 2009. 500 millions ...

Energie 24/03/2009

Electricité : la fin des tarifs réglementés pour les professionnels serait proche

La commission Champsaur pourrait préconiser la fin des tarifs réglementés pour les professionnels, selon une information révélée par le quotidien Les Echos, le 23 mars 2009.Cette instance mise sur pieds le 3 novembre 2008 afin de rendre plus lisible les prix de l'électricité, réfléchir à leur évolution et leur encadrement ainsi qu'à ...

Services publics 23/03/2009

SIEG : important décalage avec les autorités communautaires en France où plus de 60.000 opérateurs de services locaux sont concernés

En exclusivité, EurActiv.fr révèle le 19 mars 2009 les principales conclusions du rapport de mise en oeuvre de la France, rendu à la Commission européenne, sur les compensations de services d'intérêt économique général (SIEG), ou paquet Monti-Kroes. En France, plus de 60. 000 opérateurs de services locaux sont concernés.«Les travaux ...

Energie 18/03/2009

Le système de gaz français est conditionné par les réseaux européens

Le futur équilibre gazier sera influencé par l'équilibre européen. C'est l'une des conclusions principales du 2e rapport sur le Plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz pour la période 2009-2020, qui devrait être rendu public par le ministère de l'Ecologie d'ici quelques semaines, a indiqué Philippe Geiger ...

Finances 16/03/2009

La Commission ouvre une enquête approfondie sur Dexia

Bruxelles s'intéresse à nouveau au soutien à la banque Dexia et décide d'ouvrir une enquête approfondie sur la viabilité de sa restructuration. «La Commission a l'obligation de vérifier que les aides très importantes apportées à Dexia s'accompagnent de projets réalistes pour remédier aux problèmes qui ont conduit à la situation ...

Energie 13/03/2009

La Commission soupçonne EDF d’abus de position dominante

La Commission européenne a indiqué avoir perquisitionné le 10 mars 2009 les locaux du géant français de l'électricité EDF qu'elle soupçonne d'abus de position dominante sur le marché. Le même jour, l'exécutif européen a élargi son enquête sur les tarifs réglementés de l'électricité en France. Le 10 mars 2009, des fonctionnaires ...

Sondage 09/03/2009

53% des français déjà «intéressés» par le scrutin européen

Plus de la moitié de la population française serait d'ores et déjà intéressée par l'élection du 7 juin 2009, marquant un progrès par rapport au dernier scrutin européen. A trois mois des élections européennes, 53% de la population française est «intéressée» par le scrutin, contre 46% en 2004, soit une progression de 7 points, selon ...

Services publics 03/03/2009

Les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français militent pour une cohésion territoriale plus forte

Les associations d'élus (*) membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) viennent de rendre publique leur contribution commune au livre vert sur la cohésion territoriale qu'ils ont adressé à la Commission européenne. Le Traité de Lisbonne fait, en effet, de la cohésion territoriale un objectif de l'Union ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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