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Europe

Elections 14/11/2008

Michèle Sabban élue présidente de l’assemblée des régions d’Europe

Le 13 novembre 2008, l'assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE)- qui compte 270 régions dans 33 pays et 13 organisations interrégionales - a confiée sa présidence pour un mandat de deux ans à Michèle Sabban, vice présidente du conseil régional d'Ile-de-France. La nouvelle présidente a déclaré : «Ma première ...

Energie 06/11/2008

Course aux matières premières : Bruxelles s’intéresse aux réserves naturelles

Les espaces naturels protégés par la législation de l'UE pourraient s'ouvrir à l'exploitation minière afin de limiter la dépendance européenne grandissante à l'égard des importations de minéraux et métaux précieux en provenance de pays tiers. C'est ce qu'a annoncé la Commission européenne le 4 novembre 2008. C'est le début d'une ...

Environnement 03/11/2008

La législation sur les véhicules propres repoussée pour cause de crise économique

2015, c'est la date retenue par les représentants des 27 Etats membres de l'UE, le 31 octobre 2008, pour obliger les constructeurs automobiles à appliquer la règlementation sur les voitures propres actuellement en discussion à Bruxelles, selon une information rapportée par l'AFP. La proposition initiale de la Commission européenne portait à ...

Finances 03/11/2008

Crise financière: l’ARF demande la suspension du zonage des aides à finalité régionale

Pour éviter que les conséquences de la crise financière ne pèse trop sur l'emploi et l'innovation dans les territoires, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset a demandé les 30 et 31 octobre à la Commission européenne d'autoriser l'Etat français à suspendre le zonage prévu pour les aides à finalité ...

Environnement 31/10/2008

Changement climatique : les villes européennes s’engagent

Cent-trente métropoles européennes se sont récemment engagées à sensibiliser leurs citoyens au changement climatique en adoptant des politiques ambitieuses en matière de marchés publics durables. Mais pour atteindre des résultats, ces villes soulignent la nécessité pour les gouvernements centraux de déléguer davantage de pouvoir.Selon ...

Transports 31/10/2008

Le fret ferroviaire européen en quête de financements

Le financement du fret ferroviaire en Europe et le problème du manque d'intégration des réseaux ont été au coeur des débats lors du premier Forum du rail européen «Fret sans frontières», organisé à Paris le 29 octobre 2008.«Il faut développer les transports durables, moins polluants et moins gourmands en énergie.»Lors du discours ...

Social 29/10/2008

L’interminable débat sur les SSIG fait étape à Paris

L'ouverture le 28 octobre 2008, du 2e forum sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) a été une nouvelle fois l'occasion pour la Commission européenne de défendre le cadre légal existant en la matière. Malgré les demandes de clarification des prestataires de services. La «directive services» exclut les services sociaux ...

Environnement 28/10/2008

Le Parlement européen veut doubler les Etats membres sur le climat

Une stratégie habile. Alors qu'en France la discussion sur le Grenelle 1 au Sénat a été repoussée aux mois de janvier et février, le Parlement européen a décidé de discuter de l'ensemble du paquet énergie-climat les 3 et 4 décembre 2008. Ce serait là un moyen pour les députés d'éviter un compromis fragile entre les gouvernements ...

Administration et services publics 27/10/2008

« Les échelons locaux doivent davantage prendre part au débat européen » estime Margot Wallström

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne en charge des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, évoque dans un entretien accordé à la rédaction d'Euractiv.fr, les enjeux du principe de subsidiarité. Le sujet à fait l'objet d'un colloque, le 24 octobre, au Sénat, dans le cadre des troisièmes ...

Administration et services publics 27/10/2008

Les régions plaident pour l’élargissement du champ d’application de la subsidiarité

Le Sénat a accueilli le 24 octobre 2008 les troisièmes Assisses de la subsidiarité autour de représentants des institutions européennes, de députés, d'élus locaux et régionaux.En organisant les troisièmes Assises de la subsidiarité, le Comité des régions entendait rappeler que les collectivités territoriales sont indispensables à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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