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Europe

Environnement 03/12/2008

L’UE décroche un accord sur les émissions de CO2 des voitures

Après un an de procédure, un compromis a été trouvé sur la réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules dans l'UE. Cette décision intervient dans un contexte de forte pression pour l'industrie automobile, entre autre victime de la crise économiqueLes législateurs européens du Conseil des ministres et du Parlement ont ...

Services publics 28/11/2008

Directive services : la France serait dans les temps pour la transposition

Les fédérations patronales française, belge, tchèque, estonienne, finlandaise, grecque, slovène et espagnole estiment que leurs gouvernements respectifs ne transposeront pas la directive services dans les temps. En clair, pas avant le 28 décembre 2009, telle que le prévoit la législation européenne. C'est en tous cas ce que rapporte ...

Citoyenneté 20/11/2008

Droit de l’homme : le conseil de l’Europe épingle les collectivités françaises

Dans son rapport, publié le 20 novembre 2008, sur le respect des droits de l'homme en France Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme. L'enquête réalisée du 21 au 23 mai 2008 porte notamment sur les questions ...

Finances 20/11/2008

Aides d’Etat : la Commission approuve des aides de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia

La Commission Européenne fait savoir, dans un communiqué du 20 novembre 2008 qu'elle approuve la mise en oeuvre d'une garantie étatique en faveur du groupe financier Dexia. Le 9 octobre 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord relatif à un mécanisme de garantie conjoint - couvert à 60,5% par la Belgique, à 36,5 ...

Finances 19/11/2008

Lancement d’un guide pratique des fonds européens à l’usage des maires

Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes."Son objectif principal est de signifier aux élus locaux, dont nombreux ont été renouvelés lors des ...

Développement économique 19/11/2008

«Il faut que les régions des autres continents deviennent aussi fortes qu’en Europe», selon Xavier Gizard

Le secrétaire général de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) et du Forum global d'associations de régions (Fogar), Xavier Gizard explique, dans une interview accordée à EurActiv le 19 novembre 2008, le rôle des régions européennes dans la politique de développement de l'UE.Quel rôle peuvent jouer les ...

Développement économique 17/11/2008

L’UE en quête d’une position commune sur le soutien aux pôles de compétitivité

Le 14 novembre, les ministres de l'UE en charge des politiques d'innovation et de compétitivité se sont retrouvés à Paris pour faire le point sur une position commune sur le soutien aux pôles de compétitivité, «clusters», qui doit être présentée en décembre 2008.L'UE peine à faire émerger des clusters de dimension mondiale en mesure ...

Elections 14/11/2008

Michèle Sabban élue présidente de l’assemblée des régions d’Europe

Le 13 novembre 2008, l'assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE)- qui compte 270 régions dans 33 pays et 13 organisations interrégionales - a confiée sa présidence pour un mandat de deux ans à Michèle Sabban, vice présidente du conseil régional d'Ile-de-France. La nouvelle présidente a déclaré : «Ma première ...

Energie 06/11/2008

Course aux matières premières : Bruxelles s’intéresse aux réserves naturelles

Les espaces naturels protégés par la législation de l'UE pourraient s'ouvrir à l'exploitation minière afin de limiter la dépendance européenne grandissante à l'égard des importations de minéraux et métaux précieux en provenance de pays tiers. C'est ce qu'a annoncé la Commission européenne le 4 novembre 2008. C'est le début d'une ...

Environnement 03/11/2008

La législation sur les véhicules propres repoussée pour cause de crise économique

2015, c'est la date retenue par les représentants des 27 Etats membres de l'UE, le 31 octobre 2008, pour obliger les constructeurs automobiles à appliquer la règlementation sur les voitures propres actuellement en discussion à Bruxelles, selon une information rapportée par l'AFP. La proposition initiale de la Commission européenne portait à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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