Club Techni.Cités
Accessibilité
Transport des personnes à mobilité réduite : la délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d’intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la passation d’un marché avec un prestataire privé ou la délégation de service public (DSP). Elle est généralement mise en oeuvre pour assurer des services tels que l’eau, l’assainissement ou les transports ...
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Rémunérations
Paris : les adjoints techniques de la direction des sports en grève depuis fin février
Le mouvement de protestation au sujet du montant de la prime pour les agents de la Direction de la jeunesse et des sports qui travaillent le dimanche, qui a débuté le 23 février 2014, continue. L’ouverture de négociations pour tous les agents concernés par le travail dominical est prévue pour juin, assure la Mairie de Paris.
Déchets
La filière REP des pneus sera soumise à agrément
Finalement, les producteurs de pneus seront soumis à l’agrément du ministère de l’Ecologie dans la gestion de leurs produits usagés, via les éco-organismes dédiés, à l’instar d’autres filières concernées par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet de décret du ministère de l’Ecologie, relatif à la ...
Environnement
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Déchets, air, rénovation énergétique : les pistes du projet de loi sur la transition énergétique
Le projet de loi sur la transition énergétique intègre désormais un volet sur l'air et un autre sur les déchets et l'économie circulaire. Ce qui devait être une loi de programmation expliquant les objectifs, le planning et les étapes à franchir pour réaliser la mutation de notre modèle énergétique est en train de devenir une ...
Voirie-Mobilité
Cinq ans après la mise en place des zones de rencontre, quel bilan ?
La zone de rencontre est entrée dans la législation française depuis 2008, suite à la démarche "code de la rue". Cet espace apparaît désormais dans de nombreuses villes avec des pratiques et réalisations très diverses. Que nous apprennent ces différentes expériences ?
Décryptage
Réutilisation des eaux usées : vers un assouplissement réglementaire
Les règles de réutilisation des eaux usées urbaines traitées devraient devenir globalement moins strictes. C'est l'objet d'un projet d'arrêté soumis à consultation du public. Le détail de ces nouvelles dispositions et de leurs conséquences.
Eau
Réseaux d’eau potable : surveiller les biofilms pour mieux les maîtriser
Les biofilms sont des dépôts qui se forment naturellement dans les réseaux de distribution d’eau potable. Parfois spectaculaires, ils sont le plus souvent inoffensifs. Mais ils demandent cependant à être surveillés, car ils peuvent abriter des germes pathogènes.
Décryptage
Phytosanitaires : le certificat individuel bientôt obligatoire
Issu des obligations européennes et du Grenelle de l'environnement, le certificat national individuel sera obligatoire dès le 1er octobre 2014 pour tous les agents territoriaux achetant ou utilisant des produits phytosanitaires. Explications et mode d’emploi.
Infrastructures de transport
Ecotaxe : comment les députés veulent sortir du piège
La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids-lourds a présenté ses conclusions mercredi 14 mai 2014. Elle prône le maintien du dispositif, réaménagé et rebaptisé, et sa mise en œuvre début 2015. Le président de la mission, Jean-Paul Chanteguet, souhaite que l'Etat aille plus loin en rachetant les concessions autoroutières.
SIG-Eau
Un outil cartographique interactif pour l’eau potable
Pour mieux gérer son patrimoine eau potable et anticiper le renouvellement des réseaux, le Loir-et-Cher met à disposition des collectivités un outil cartographique interactif établi à l’échelle du département. Cette démarche a été récompensée par un trophée de l’eau de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Energie
La rentabilité économique des méthaniseurs encore fragile
La méthanisation a le vent en poupe, portée par les subventions d’Etat. Mais la rentabilité économique de nombreuses unités est fragile, voire se cherche encore. Un défaut de jeunesse pour un secteur aux modèles hétérogènes et perfectibles.
Organisations professionnelles
Un ingénieur des Mines nommé délégué général de l’Untec
Thierry Tretz, diplômé de l'école des Mines d'Alès et de l'Essec, a rejoint l'Union nationaledes Économistes de la construction en tant que directeur général, a-t-on appris par un communiqué de l'association diffusé le 14 mai.
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Energie
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Fin des tarifs réglementés d’énergie: l’offre transitoire, casse-tête pour l’acheteur public
Le sursis de six mois accordé à l’acheteur n’ayant pas quitté les tarifs réglementés de vente d’énergie dans les délais prévus par la loi consommation n’est pas applicable aux personnes publiques. Le régulateur de l’énergie (CRE) a, mercredi 14 mai 2014, confirmé un traitement différencié entre le public et le privé ...
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, eau, déchets, environnement, transport, énergie, bâtiment...
Mobilité
Comment intégrer les systèmes de transport intelligents à l’existant ?
Comment implanter des technologies liées au transport « intelligent », les STI, au sein de systèmes urbains déjà en place ? Voici quelques-unes des étapes à franchir pour une mise en service efficace de ces solutions innovantes.
Bâtiment
Intégrer le CO2 dans le futur label environnemental, un rattrapage de la RT 2012 ?
La RT 2012 ne permettrait pas de minimiser les émissions de CO2 des bâtiments neufs et freinerait l’innovation, en privilégiant le gaz aux dépens de l’électricité. Tel est le discours de l’association Eden, qui propose de changer de braquet. Entretien avec son président Jean Bergougnoux.
Urbanisme
Une traverse apaisée et remodelée
Plus de 17 000 véhicules traversent quotidiennement le centre-ville de Cruseilles (3600 habitants). Avec une telle contrainte, chercher à valoriser le centre bourg commerçant devient une véritable gageure ! C’est pourtant le défi que s’est lancé cette commune haut-savoyarde.
Energie
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Les SRCAE censurés par le Conseil constitutionnel : quelles conséquences ?
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 7 mai 2014, la procédure d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Le législateur a jusqu’au 1er janvier 2015 pour prendre de nouvelles dispositions.
Eau
Captages d’eau : un appel à projet contre les pollutions diffuses
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour protéger ses captages d’eau contre les pollutions diffuse (azote, phosphore, matières en suspension, phytosanitaires...).
Déchets
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Seve Energie : un nouvel acteur public s’attaque au marché de la gestion des incinérateurs
La SEM française d’Essonne, Semardel crée une joint-venture avec MVV UMwelt, spécialiste allemand de la valorisation énergétique pour remporter des marchés publics d’exploitation d’incinérateurs sur le territoire français.
