Voirie-réseaux

DT-DICT : les impacts de la réforme 2014

| Mis à jour le 25/11/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

savoieleysse - Fotolia

Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014. Dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation...Explications des principales évolutions.

Simplifier la réglementation

La réglementation concernant les travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution (dénommée DT–DICT) était entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Mais à l’usage et surtout suite à une expérimentation menée à Orléans et à Perpignan entre mi-2011 et mi-2013, des imperfections sont apparues. Deux ans après, pour y remédier, un décret du 17 juin 2014 et deux arrêtés du 18 juin et du 19 juin 2014 ont modifié cette réglementation. La réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 à l’exception des délais de déclarations pour les réponses aux DICT, qui sera effective le 1er avril 2015.

Les nouvelles dispositions ...

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