Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 27 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 27 mars 2015.
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ASSAINISSEMENT
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Spanc : un difficile équilibre financier
Le Spanc étant un Spic, il doit mettre en place des redevances aux usagers et s’assurer d’un équilibre budgétaire en dépenses et recettes. La tarification choisie, sa taille, l’évolution des subventions, le choix des fréquences de contrôle sont autant de facteurs influençant cet équilibre.
Climat
Hautes eaux en Basse-Normandie : la région ne veut pas subir
C’est une toute autre histoire que la « marée du siècle » - qui vient de se dérouler sans dommage : d’ici 2100, le niveau de la mer pourrait monter d’un mètre, en l’absence de politique volontariste de maîtrise du dérèglement climatique. La région Basse-Normandie prépare sa stratégie d’adaptation à long terme.
Déchets diffus spécifiques
Ça barde entre EcoDDS et les collectivités !
La filière de responsabilité élargie du producteur des déchets diffus spécifiques (DDS) peine à se mettre en place, l’éco-organisme EcoDDS accusant les collectivités territoriales de mal trier, celles-ci demandant une révision des règles. Un véritable bras de fer s'est engagé, EcoDDS ayant décidé de suspendre sa collecte dans ...
URBANISME
« Plus belle ma ville » : un jeu pour comprendre l’aménagement durable
Présente pour la première fois aux Écoterritoriales de Vannes les 28 et 29 avril prochains, l’Agence d’urbanisme et de développement économique du pays de Lorient (Audélor) présentera le jeu « Plus belle ma ville » qu’elle a conçu pour initier les habitants à l’aménagement durable.
Energie
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Éclairage public : vous avez dit smart ?
La transition des collectivités françaises vers le monde de l’éclairage intelligent s’opère lentement. D’un côté, plusieurs dizaines de projets réalisés et en cours ; de l’autre, l’attentisme de milliers de communes. Les contraintes réglementaire et financière imposeront cependant à toutes de franchir le pas…un jour.
VEILLE DOCUMENTAIRE
Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (dossier)
Un dossier thématique, réalisé par le Cercle National du Recyclage, rappelle la réglementation et donne des exemples concrets des différents modes de coopération entre intercommunalités pour la gestion des déchets.
Mobilité
« Restreint et peu prescriptif » : la CRC égratigne le PDU de la Métropole Rouen Normandie
Les magistrats normands ont évalué le plan de déplacement urbain de la collectivité rouennaise. Il reste largement perfectible.
FICHE PRATIQUE
Maintenance : les composantes essentielles d’une GMAO
La gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) couvre un spectre fonctionnel très large et outille différents métiers. Elle permet de décrire et d'entretenir un parc d'équipements. Cette fiche présente les composantes de la GMAO : le référentiel, le suivi d'activité et le suivi des ressources.
MUTUALISATION
Bâtir un service technique partagé
Dans un paysage territorial en pleine réforme, communes et EPCI se posent la question d’une organisation territoriale efficace qui prône une dynamique intercommunale. Dès lors, les services techniques doivent réfléchir à la meilleure manière de partager leurs moyens afin d’optimiser leurs ressources. Pour cela, plusieurs étapes sont ...
Visualisation de données
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Equipements sportifs : votre territoire est-il bien doté ?
La Gazette des communes a travaillé les données en open data du ministère des Sports recensant les équipements sportifs. Nos cartes offrent une vision d’ensemble par tranche de population des taux d’équipement et des types d’équipement, à l’échelon de la commune, de l’EPCI et du département.
Environnement
« La réglementation sur la qualité de l’air doit changer » selon Christophe Najdovski
Christophe Najdovski, adjoint au Maire de Paris chargé des transports, des déplacements, de la voirie et de l’espace public, revient sur l'épisode de pollution de l'air sévère qu'a connu la région parisienne, et sur les tensions observés entre les élus parisiens et la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.
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Logement
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Long travail de mise en oeuvre pour la loi ALUR
L'encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur sur le logement, devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris lundi 23 mars auprès du ministère du Logement.
FUNÉRAIRE
Crématoriums : la filtration prend du retard
Depuis 2010, un arrêté fixe de nouveaux seuils de rejets de polluants dans l’atmosphère pour les crématoriums, impliquant de mettre en place de nouveaux systèmes de filtration avant février 2018. Où en sont les collectivités aujourd’hui ? Quels sont les enjeux environnementaux et de santé publique ? Quelles sont les solutions ...
Eau et Assainissement
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
Laboratoires d’analyse – Bâches publicitaires – PPRT – Loi Macron – Bus de luxe – Eclipse et réseaux – innovation routière…
Pollution de l’air – Le pic de pollution atmosphérique de ces derniers jours a fait l’objet de nombreuses passes d’armes politiques, notamment entre la municipalité parisienne et la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. Finalement, malgré l’opposition initiale de cette dernière, la circulation alternée, déjà expérimentée ...
Urbanisme
Sites pollués : la nouvelle procédure de cession à la loupe
La loi "Alur" a instauré la possibilité de transférer à un tiers, une collectivité par exemple, l'obligation de remise en état d'un site pollué. Un projet de décret, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, précise la procédure à suivre pour assurer cette substitution à l'ancien exploitant : accords à obtenir, dossier ...
Transport
Ferroviaire : comment les régions prennent le pouvoir
Les collectivités investissent de plus en plus en dehors de leur compétence obligatoire. En contrepartie, elles militent pour un rééquilibrage du rapport de force avec la SNCF et l’Etat.
Risques naturels
«Marée du siècle» : comment les collectivités s’y sont préparées
Coefficient de marée du 21 mars 2015 : 119 sur une échelle de 120...Cette « marée du siècle » - qui revient en fait tous les 18 ans - inquiète les collectivités littorales exposées au risque de submersion marine. Plusieurs d'entre elles mettent en œuvre cette année une surveillance exceptionnelle des côtes. En particulier des ...
Eau et assainissement
Pourquoi le prix de l’eau augmente plus vite que l’inflation
Entre 2011 et 2014, les tarifs de l’eau dans les grandes villes françaises ont augmenté plus vite que l'inflation, selon une étude de 60 millions de consommateurs. Mais une augmentation des prix n’est pas forcément une mauvaise chose, car un prix bas peut cacher une augmentation future, comme le rappelle la Fédération Nationale des ...
