Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE
Marchés publics : déclaration sans suite et marché de gré à gré
Le choix d'une procédure d'appel d'offres résulte de critères identifiés en fonction des besoins et des ressources de la commune. Or, si ses besoins ou ses ressources changent, la commune peut-elle changer d'avis et opter pour un marché de gré à gré après avoir déclaré la procédure sans suite? L'objet de cette fiche est de rappeler les ...
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Tribune
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« Non à la mort du train et du service public »
La loi « Macron » prévoit, parmi les nombreux sujets traités, la libéralisation totale du transport par autocar. Ce qui permettraient aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale ID Bus, d’ouvrir librement des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar, en concurrence avec des services existants ...
Transports
La troisième ligne de métro fait dérailler la desserte du sud-est toulousain
Sur l'aire urbaine de Toulouse, la politique des transports fait encore débat. Les élus du Sicoval s'inquiètent de l'abandon par le syndicat mixte des transports en commun-Tisséo du projet de prolongement de la ligne B du métro toulousain aux dépens d'une troisième ligne de métro. Ils craignent que cela retarde la desserte de leur ...
STATUT
Congé maladie et épuisement des droits statutaires
Un agent doit effectuer une expertise médicale s'il conteste sa disponibilité d’office à l’issue de ses congés maladie et le fait qu’il serait définitivement inapte à toute fonction. Il ne peut préjuger d’une décision future défavorable pour refuser de s’y soumettre.
Déchets-Énergie
Incinération : une nouvelle génération de manches filtrants
Dans le but de réduire certains rejets tout en réalisant de substantielles économies, l’agglomération de Limoges a installé dans sa centrale énergie déchets (CEDLM) un processus unique en France.
Conduite de projet
Opération « zéro phyto » chez les particuliers
Interdire l'utilisation des herbicides pour protéger un captage d’eau potable situé en zone urbaine, c'est ce qu'a dû faire Eau du bassin rennais collectivité (ex-SMPBR) en mettant en place des actions inédites pour enclencher la dynamique chez les particuliers.
Eau & Assainissement
Vers une obligation de renseigner le système d’information de l’Onema ?
Tout en produisant des données présentées comme « robustes », l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement peine à recueillir celles issues des petits services. Il est question de rendre obligatoire le remplissage des cases sur la qualité et le coût des services, qui seront ainsi évalués au plus juste.
BATIMENT - SANTE
Un bailleur social emploie les grands moyens pour éradiquer les punaises de lit
Les punaises de lit ayant envahi deux immeubles nantais – une propagation sans précédent –, Nantes habitat a dû faire appel à une entreprise spécialisée pour « nettoyer » 200 logements. Avec la mondialisation touristique et la baisse du niveau de nocivité des détergents, ces insectes résistants occupent un boulevard qui les ...
PPP
Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire
Hier portés aux nues, aujourd’hui critiqués : les contrats de partenariats, mètres-étalons des partenariats publics privés (PPP) ne méritent pourtant, sans doute, ni ces excès d’honneur ni ces excès d’indignité. Ils sont plus ou moins adaptés à telle ou telle situation, selon la durée d’amortissement des biens, selon que le ...
Ingénierie publique
« Les collectivités ont besoin d’un nouveau type d’ingénieur »
Entretien avec Anne-Marie Herbourg, nouvelle présidente de l’Association des directeurs des services techniques des départements (ADSTD).
Cour des comptes – Nucléaire – Rénovation thermique – Stationnement – D3E – Espaces verts participatifs – PPP…
La synthèse de l'actualité du 10 au 16 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transport, aménagement, eau, énergie, bâtiment, gestion des déchets…
Initiative locale
L’hydrolienne fluviale montre ses atouts
Une hydrolienne de 40 kW a été installée dans la Loire par le consortium Hydrofluv, soutenu par la ville d’Orléans. Plusieurs hypothèses devront être validées avant de généraliser ce type d’installations.

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MANAGEMENT
Réagir face à l’exposition des agents à l’hydrogène sulfuré
De nombreux agents sont exposés à de l'hydrogène sulfuré lors d'interventions pour la gestion, la maintenance et la réhabilitation des réseaux d’assainissement. Face aux risques et dangers pour son personnel, comment la Métropole de Lyon réagit-elle ?
Mobilité durable
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Véhicules électriques : les couloirs de la discorde
Le projet de loi de transition énergétique prévoit la possibilité d’ouvrir les couloirs de bus aux véhicules « propres ». Mais l’attractivité des transports collectifs pourrait en pâtir, alertent certains, qui soulignent l’impact négatif d’une telle mesure sur la vitesse commerciale des bus.
TRANSPORT
Un pass vraiment multimodal
Un « pass mobilité » unique pour tous les modes de transport, y compris pour la voiture, c'est ce que propose l'agglomération de Strasbourg.Une réponse adaptée aux besoins des usagers.
Déchets
Les déchetteries devront marquer les DEEE
Pour atteindre, en 2019, l’objectif de 20 kilos par habitant de collecte de déchets d’équipements électriques et électroniques, il est indispensable de capter les tonnages transitant par les professionnels du bâtiment et de lutter contre les circuits illégaux, a fait valoir Eco-Systèmes, lors de la présentation de son bilan 2014, le ...
FICHE PRATIQUE
Traiter et valoriser les machefers d’incinération
Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont les résidus solides qui résultent de la combustion en sortie basse du four. Ils représentent 20 à 25 % du tonnage incinéré. 75% des mâchefers sont orientés vers de la valorisation matière ou ont rejoint une plateforme de maturation de mâchefers. Les 25 % restants ont ...
URBANISME
Les projets d’aménagement durable laissent-ils une place à la maison individuelle ?
La réalité de l’urbanisme quotidien en France, c'est une multitude d’opérations d’aménagement banales, où la maison individuelle occupe une place de choix. L’enjeu est donc de s’intéresser à ces opérations ordinaires, avec pour objectif d’inciter à la prise en compte de la qualité urbaine dans les projets d’aménagement ...
Finances publiques
1
Cour des comptes et marché électrique : fin des tarifs régulés, concurrence des concessions hydroélectriques, ERDF…
Dans son traditionnel rapport annuel, publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre à la libéralisation du marché de l’électricité, qu’elle juge « inaboutie ». Plusieurs points intéressent directement les collectivités territoriales : la fin des tarifs régulés ; la mise en concurrence des concessions ...
Finances publiques
Cour des comptes et agences de l’eau : des failles connues, dont la correction incombe au législateur
Les « incohérences » que relève la Cour des comptes sont réelles, pointées de longue date et difficiles à combattre à l’échelle de l’unique ministère de l’Ecologie, seul à avoir réagi à la parution, le 11 février, du rapport annuel de la juridiction financière. Ce document incrimine la gestion des agences de l’eau, qui ...